Equivalence : ce cours est reconnu par le Tribunal cantonal vaudois comme équivalent à celui donné par l’Université de Lausanne : « Droit et éthique de la profession d’avocat », et permet l’accès à l’examen du barreau vaudois (décision du 19 mai 2014, 84/11-nje). Il est aussi reconnu par le canton de Berne.

Descriptif du cours

Ce cours est consacré au cadre juridique des diverses professions liées à la justice. Il permet aux étudiants de mieux comprendre leurs diverses facettes, également dans l’optique d’éventuels stages.

Les domaines suivants sont abordés, par une approche interactive et centrée sur l’analyse d’arrêts et de cas pratiques.

Profession d’avocat :

• accès à la profession, libre circulation en Suisse et en Europe, règles professionnelles, procédures disciplinaires et responsabilité professionnelle.

Profession de notaire :

• accès à la profession, libre circulation en Suisse et en Europe, règles professionnelles, procédures disciplinaires et responsabilité professionnelle.

Fonction de juge :

• statut, devoirs de fonction, procédures disciplinaires, responsabilité et contrôle de la justice.

Plage horaire / salle horaire des cours

Examens: forme, déroulement, etc.

Examen oral de 15 minutes. Dans la mesure où l’examen consiste en l’analyse d’un cas pratique et de questions juridiques lui étant liées, chaque étudiant bénéficie d’un temps de préparation pendant lequel il peut consulter l’abrégé de droit des professions judiciaires, le recueil d’arrêts, ses notes personnelles et les lois examinées lors du cours. Des exemples de cas d’examen se trouvent sur Moodle.

Abrégé et recueil

L'abrégé de droit des professions judiciaires et le recueil des grands arrêts de la profession d'avocat sont disponibles auprès du secrétariat.

Directives

Aucune directive particulière.