CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PRIVE

SERVICE DES SPORTS

GENERALITES

En application des dispositions du Code des obligations, articles 319 et suivants, ainsi que l’article 69 de la loi sur l’Université du 2 novembre 2016, le présent contrat de droit privé lie, d’une part :

L’Université, agissant par son recteur,
(ci-après l’employeur)

et, d’autre part :

Domicilié-e à :

(ci-après l'employé-e)

Art. 1	Fonction

L’employé-e est engagé-e en qualité de .

L’employé-e est engagé-e sur le centre de coûts no. - Service des sports.

Art. 2	Durée du contrat

Le contrat prend effet au et est conclu pour :

Une durée indéterminée

Après la période d’essai, les rapports de travail peuvent être résiliés de part et d’autre pour la fin d’un mois en respectant les délais suivants (335c CO) : 1 mois au cours de la 1ère année de service, 2 mois de la 2ème à la 9ème année de service, 3 mois dès la 10ème année de service sauf pendant les périodes de protection prévues à l’art. 336c CO (maladie, accident, grossesse, service militaire).

Une durée déterminée (maximum 6 mois)

Jusqu’au . Dans ce cas, les rapports de travail prennent fin à la date déterminée, sans qu’une résiliation préalable ne soit nécessaire.

Art. 3	Salaire horaire brut

Le salaire horaire brut est de CHF . Ce salaire comprend le droit aux indemnités vacances et jours fériés, ainsi qu’au 13ème salaire.

Art. 4	Employé-e étranger-ère

En cas de décision de refus de l’autorité compétente en matière d’octroi de permis de séjour, le présent contrat est nul. Dans le cas où l'autorité refuserait le renouvellement d'une autorisation, le contrat est réputé résilié pour l'échéance contractuelle (art. 2) la plus proche, même en cas de durée déterminée.

Les travailleurs étrangers qui ne sont pas au bénéfice d’un permis d’établissement sont soumis à un impôt à la source, directement déduit du salaire brut.

Art. 5	Déductions sociales

Sont déduites du salaire les primes des assurances sociales prescrites par la loi (AVS/AI/APG/AC).

Les rémunérations de minime importance provenant d’une activité accessoire (jusqu’à 2'300 francs par année civile) par employeur, sont exemptés de l’assujettissement à l’AVS/AI/APG/AC, tout en sachant que la cotisation minimale AVS/AI/APG/AC reste due.

Par conséquent, nous vous informons que nous prélevons systématiquement les cotisations AVS/AI/APG/AC. L’assuré/e assujetti/e à la cotisation minimale ne devra s’acquitter, directement auprès de la CCNC, que de la différence entre la cotisation minimale et les cotisations que nous aurons prélevées sur les salaires versés.

Si l’activité est supérieure ou égale à 8h par semaine, sera également déduites la part employé-e de cotisation à l’assurance accident non professionnel.

La durée prévue de l’activité est :

supérieure ou égale à 8 heures hebdomadaires;

inférieure à 8 heures hebdomadaires.

Art. 6	Temps d’essai

La durée du temps d’essai est d’un mois. Durant cette période, les rapports de travail peuvent être résiliés en observant un délai de résiliation de 7 jours.

Art. 7	Clause particulière

L’employé-e s’engage à fournir à la fin de chaque , un décompte d’heures au Service des sports.

Art. 8	Dispositions finales

Le contrat est géré par le Service des ressources humaines de l’Université de Neuchâtel qui en reçoit également un exemplaire.

Par sa signature, l’employé-e atteste avoir pris connaissance du règlement, qui fait partie intégrante du présent contrat qui lui est remis en annexe.

Ainsi fait à Neuchâtel, le 24 septembre 2021 en 2 exemplaires.

Anne-Marie VAN RAMPAEY

Cheffe du Service des ressources humaines	L’employé-e

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Annexes :	Fiche de renseignements, fiche personnelle d’imposition à la source (pour employé-e étranger-ère) et copie du permis de séjour (pour personne étrangère) à retourner au Service des ressources humaines de l’Université

Copie :	Service des sports