Un procès civil (Séminaire de Toulon)

Module 1

Objectifs

Ce module permet aux étudiants de se familiariser avec le déroulement d’un procès civil et la rédaction des actes judiciaires, en l’occurrence en matière de droit des contrats, et de se pencher sur les mécanismes mis sur pied par les Etats pour tenter d’harmoniser les procédures civiles comprenant des éléments d’extranéité.

Ce module offre aux étudiants la possibilité de mettre en pratique leurs connaissances acquises en procédure civile, en droit des contrats et en droit international privé, en les confrontant avec les particularités d’un procès civil international.

Hypothèse de travail

Après une introduction théorique au procès civil et à la manière de rédiger les actes de procédure, les participants au module examineront les suites judiciaires d’un litige mettant aux prises des partenaires contractuels entre la Suisse et la France. Le cas sera présenté de telle manière que diverses questions pourront être abordées spécifiquement par les groupes créés pour l’occasion. Les participants seront chargés de rédiger divers actes, parmi lesquels on peut citer une demande et une réponse. Les étudiants participeront également à deux audiences au cours desquelles ils plaideront et le tribunal composé pour l’occasion rendra son jugement.

Problématiques abordées

Les domaines juridiques abordés seront les suivants :

-   Procédure civile (compétence, droit applicable, rédaction des actes de procédure, reconnaissance, coopération internationale).

-   Principes de procédure (garanties des principes essentiels, contentieux procédural).

-   Droit des contrats.

-   Rôle de l’avocat et du juge dans le procès civil.

Organisation

Le module se déroulera du 25 septembre au 15 octobre 2017.

Des groupes de 4 étudiants seront créés par échange d’e-mails.

Le module aura lieu à Neuchâtel et à Toulon :

Première phase à Neuchâtel

Lundi 25 septembre 2017

8h15-9h00 Présentation générale du module ; introduction au procès civil et à la rédaction des actes de procédure ; remise de la donnée aux différents groupes.

Mercredi 27 septembre 2017

8h00 Dépôt par les groupes de leur projet d’actes.

10h15-14h00 Discussion avec les groupes sur leur projet d’actes.

Jeudi 28 septembre 2017

12h00 Remise par les groupes de leur projet définitif.

Vendredi 29 septembre 2017

13h00-17h00 Plaidoiries.

Seconde phase à Toulon

Mercredi 4 octobre 2017

Déplacement Neuchâtel - Toulon.

Du mercredi 4 au samedi 7 octobre 2017

Préparation des audiences de débats ; répartition des rôles ; travail en bibliothèque avec les étudiants français. Nous devrions assister à une audience devant le Tribunal de grande instance de Toulon.

Samedi 7 octobre 2017

Déplacement Toulon - Neuchâtel.

Responsable du module

Prof. François Bohnet
 
En association avec Mélina Douchy, Professeur à la Faculté de droit de l’Université du Sud.

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autres prérequis.

Module des orientations

  • avocature (professions judiciaires)