Quand le droit pénal se met au service de la santé: lutte contre la criminalité pharmaceutique

Module 12

Objectifs et hypothèses de travail

A l’instar de l’ensemble de la société, la lutte contre la criminalité pharmaceutique a connu une évolution massive depuis l’avènement de la communication électronique et le développement des possibilités de transport des marchandises et des personnes. De transactions de proximité, conditionnées par la vitesse du courrier postal, les activités illégales sont devenues globalisées, avec des commandes instantanées au bout du monde, des moyens de paiement tout aussi rapides et des livraisons expresses par des entreprises privées. En termes de danger pour la santé, la pratique a permis de démontrer que, dans de nombreux cas, les infractions portent sur des produits d’importance vitale pour les patients. Compte tenu du fait que tout un chacun est susceptible un jour ou l’autre d’être touché par la maladie, l’ensemble de la population peut être victime de la criminalité pharmaceutique, en subissant les conséquences par exemple de l’inefficacité ou de la toxicité d’un produit illicite.

Les participants assumeront le rôle de responsable d’enquête de la division pénale de Swissmedic. Un courrier de la part de l’autorité de surveillance du marché des médicaments d’un pays voisin leur dénonce les faits suivants concernant un antibiotique de dernière génération pour le traitement de maladies infectieuses très graves, avec des effets secondaires nécessitant un suivi étroit des patients. Il ressort de la dénonciation de l’autorité étrangère qu’un pharmacien d’hôpital aurait annoncé qu’un flacon du produit aurait présenté des déviations permettant de douter sérieusement de la qualité, de la sécurité, de l’efficacité du produit.

Dans le cadre de ce module, les étudiants seront amenés à étudier la Loi sur les produits thérapeutiques, à comprendre le double système d’autorisation mis en place ainsi que le catalogue d’infractions. Le module se fera en trois parties. Dans un premier temps, les étudiants seront amenés à répondre à une série de questions visant à leur permettre d’acquérir les notions de base du droit pharmaceutique. Dans un deuxième temps, une visite du laboratoire de Swissmedic à Berne sera organisée afin de montrer aux étudiants les possibilités de détecter les contrefaçons de médicaments homologués sur le marché. Dans un troisième temps, par le biais d’un cas pratique, les étudiants étudieront les moyens mis en place au niveau international pour lutter contre la criminalité pharmaceutique ainsi que l’importance de l’entraide pénale internationale.

Problématiques abordées

  • La loi fédérale sur les produits thérapeutiques et ses exigences.
  • La notion de contrefaçon de médicaments (santé publique versus propriété intellectuelle).
  • Les moyens de lutte contre la criminalité pharmaceutique en droit national et international.
  • Droit pénal et procédure pénale, droit pénal administratif.
  • La Directive européenne sur les médicaments falsifiés et la Convention Medicrime.

Organisation

Le module se déroulera du 19 mars au 15 avril 2018.

Il se déroulera en partie à Berne dans les locaux de Swissmedic avec la participation de spécialistes du laboratoire.

Les travaux se feront principalement en groupes dans lesquels les étudiants prépareront des rapports et avis de droit dont ils devront défendre les conclusions dans des débats en commun.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module


Prof. Dominique Sprumont

En collaboration avec Swissmedic, en particulier avec Matthias Stacchetti, responsable de la division de droit pénal, ainsi que la participation des professeurs Nadja Capus et Daniel Kraus et la soutien de Songül Yavavli, assistante doctorante.

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Module de l'orientation

  • Droit de la santé et des biotechnologies
  • Droit pénal et criminologie
  • Droit public