Protection des données en droit du bail et en droit du travail

Module 15

Objectifs et hypothèses de travail

Le droit du bail et le droit du travail ont parfois la même finalité lorsqu’il s’agit de protéger la partie réputée faible au contrat. Les responsables du module souhaitent comparer et étudier les convergence et divergences entre ces deux droits dans le domaine de la protection des données.

Partant de situations concrètes, les participants seront amenés, dans divers jeux de rôle, à défendre les intérêts des parties opposées. Plusieurs praticiens externes participeront de manière active au module.

Problématiques abordées

  • Principes généraux de la protection des données.
  • Projet de réforme du Conseil fédéral.
  • Protection des données en droit du bail.
  • Protection des données en droit du travail.
  • Comparaisons droit du bail/droit du travail.

Organisation

Le module se déroulera du 16 avril au 6 mai 2018.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsables du module

 

 

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Prof. Jean-Philippe Dunand

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Prof. Philippe Conod

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Module des orientations

  • Droit social
  • Avocature (professions judiciaires)