Module européen - La concurrence en pratique (UE et Suisse)

Module 11

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif est d’approfondir une thématique actuelle concernant les droits européen et suisse de la concurrence. Sur la base d’un cas fictif, les étudiants sont répartis en plusieurs groupes qui représentent les parties concernées : autorités, entreprises (et leurs avocats), particuliers, associations économiques. Chaque groupe soumet un mémoire écrit (FR/EN à choix) et est appelé à le défendre oralement. Le module inclut une visite de deux jours auprès des institutions européennes à Bruxelles (Commission européenne, Conseil, Parlement, Mission suisse auprès de l’UE, AELE), les 11 et 12 avril 2018, ponctuée de présentations par des fonctionnaires, diplomates ou avocats attachés à ces institutions.

En outre, les étudiants ont la faculté de participer à « La Semaine européenne » du 9 au 12 avril 2018, qui combine une visite de deux jours auprès de la Cour de justice de l’UE à Luxembourg (9 - 10 avril 2018), avec la visite auprès des institutions à Bruxelles (11 - 12 avril 2018). La Semaine européenne s’inscrit dans une offre conjointe des Prof. E. Clerc (Module européen, 4 ECTS) et du Prof. P. Mavroidis (cours « External Relations of the EU », 8 ECTS). Les étudiants ont le choix de participer soit uniquement au « Module européen » (y compris la visite auprès des institutions à Bruxelles), soit uniquement au cours « External Relations of the EU » (y compris la visite auprès de la CJUE à Luxembourg) », soit à la « Semaine européenne » combinant les deux.

Problématiques abordées

  • Droit de la concurrence dans l’UE et en Suisse.
  • Relations bilatérales entre l’UE et la Suisse.

Organisation

Le module se déroulera du 19 mars au 15 avril 2018.

Il comporte une visite de deux jours auprès des institutions européennes à Bruxelles, les 11 - 12 avril 2018. L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés aux participants en temps utile.

Les étudiants admis à ce module peuvent aussi participer à la « Semaine européenne », du 9 au 12 avril 2018, qui combine une visite auprès des institutions européennes à Bruxelles (cf. supra) et auprès de la Cour de justice de l’UE à Luxembourg.

Responsable du module


Prof. Evelnye Clerc

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, les étudiants (immatriculés à l’UniNE ou en mobilité) doivent avoir réussi l’examen de « Competition Law and Policy » ou un cours similaire. Le nombre de participants est limité à 20.

Module des orientations

  • Droit international et européen
  • Business & Tax Law
  • Innovation - Propriété intellectuelle - PME
  • Droit public
  • Avocature (professions judiciaires)