Mise en oeuvre des assurances sociales - L'exemple d'un dossier d'accident (LAA)

Module 9

Objectifs et hypothèse de travail

La mise en œuvre de certaines assurances sociales peut s’avérer particulièrement compliquée, en particulier lorsque se posent des questions complexes, d’ordre technique ou médical. L’assuré se retrouve souvent à batailler sur des questions très pointues. L’objectif de ce module est de se pencher sur celles de ces questions qui reviennent fréquemment en pratique et de voir comment, concrètement, le juriste peut accompagner l’assuré dans des situations de ce genre. Il est également prévu de rencontrer d’autres professionnels intervenant dans ce cadre. Nous visiterons en particulier la Clinique romande de réadaptation à Sion.

Problématiques abordées

  • Aspects techniques et médicaux en lien avec la preuve de l’accident (art. 4 LPGA), notamment évaluation de l’invalidité.
  • Rédaction d’actes de procédure dans le but de défendre les intérêts de l’assuré.
  • Action récursoire de l’assureur LAA contre le tiers responsable.

Organisation

Le module se déroulera du 26 février au 18 mars 2018.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

Prof. Anne-Sylvie Dupont

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, la compréhension orale et écrite de l’allemand est nécessaire pour pouvoir participer à ce module.

Module des orientations

  • Droit social
  • Droit de la santé et des biotechnologies