Migrations

Module 7

Responsable du module

Prof. Minh Son Nguyen

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Objectifs et hypothèse de travail

     Les principaux objectifs du module sont les suivants :

  • Utiliser les techniques de rédaction juridique ;
  • Approfondir une thématique matérielle et d’actualité dans le domaine du droit des personnes étrangères et disposer d’une grille d’analyse concernant ces thématiques ;
  • Savoir défendre et représenter une partie et négocier les points essentiels avec des contradicteurs.

Au moyen de travaux de groupes et de jeux de rôle, les participants sont amenés à défendre l’intérêt public ou des personnes étrangères concernées, et devront rédiger des écritures et des interventions orales. Le cas échéant, des spécialistes des questions abordées seront conviés au module.

Problématiques abordées

Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Les problèmes d’interprétation et d’application apparaissent.

L’articulation entre le pénal et l’administratif n’est pas évident.

Des cas concrets seront proposés pour permettre aux étudiants de mieux cerner cette nouvelle problématique.

Organisation

Le module se déroulera du 27 novembre au 17 décembre 2017.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile..

Responsable du module

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Prof. Minh Son Nguyen

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Module des orientations

  • Droit public
  • Doirt social