Les infractions dans le code mondial antidopage

Module 4

Objectifs et hypothèses de travail

Les participants au module seront invités à représenter une partie lors d’une procédure disciplinaire fictive devant le Tribunal Arbitral du Sport et à débattre des problèmes juridiques complexes que soulève la lutte contre le dopage.

Problématiques abordées

Le module abordera les problématiques liées à la lutte contre le dopage dans leur ensemble (qualification des infractions, présomptions, fardeau et standard de la preuve, admissibilité et fiabilité des moyens de preuve, sanctions, etc.).

Organisation

Le module se déroulera du 16 octobre au 5 novembre 2017.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

La dernière séance se tiendra sur deux jours (2 et 3 novembre) à l'Office fédéral du sport (OFSPO) de Macolin avec la participation d’intervenants externes.

Responsable du module

Prof. Antonio Rigozzi

 

En collaboration avec Riccardo Coppa, assistant doctorant.

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, un examen parmi les cours de l’orientation « Droit du sport » doit avoir été passé avec succès.

Modules des orientations

  • Droit du sport
  • Droit pénal et criminologie