La responsabilité médicale

Module 6

Objectifs et hypothèses de travail

Les règles actuelles de la responsabilité médicale et hospitalière sont critiquées, notamment parce qu’elles ne rempliraient pas leur fonction de compensation financière des victimes d’erreurs médicales de manière équitable et parce qu’elles inciteraient les professionnels de la santé à cacher les erreurs qu’ils commettent. Des propositions de réforme de ce domaine sont dès lors en discussion en Suisse et pourraient s’inspirer de modèles d’indemnisation introduits dans d’autres pays européens.

En prenant un cas pratique, et à travers de divers exercices liés à une procédure judiciaire et/ou d’un travail de réforme législative, le module a pour but de familiariser l’étudiant avec la problématique complexe de la responsabilité médicale et hospitalière, dans une perspective de droit comparé.

Problématiques abordées

  • Responsabilité des professionnels de la santé sous l’angle du droit civil.
  • Réforme de la responsabilité civile médicale et introduction de fonds d’indemnisation des accidents médicaux.

Organisation

Le module se déroulera du 6 au 26 novembre 2017.

L’horaire exact, les lieux de réunion, les intervenants et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Me Rachel

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Module des orientations

Droit de la santé et des biotechnologies