Les infractions dans le Code mondial antidopage

Module 2

Objectifs et hypothèse de travail

Les participant-e-s au module seront invité-e-s à représenter une partie lors d’une procédure disciplinaire fictive devant le Tribunal Arbitral du Sport et à débattre des problèmes juridiques complexes que soulève la lutte contre le dopage.

Problématiques abordées

Le module abordera les problématiques liées à la lutte contre le dopage dans leur ensemble (qualification des infractions, présomptions, fardeau et standard de la preuve, admissibilité et fiabilité des moyens de preuve, sanctions, etc.).

Organisation

Le module se déroulera du 12 octobre au 1er novembre 2020.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

 

Responsable du module

Prof. Antonio Rigozzi

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autre prérequis.

Module des orientations

  • Droit du sport
  • Droit pénal et criminologie