La Commission du droit international des Nations Unies

Module 16

Objectifs et hypothèses de travail

Créée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 174 (III) du 21 novembre 1947, la C.D.I. a pour but de « promouvoir le développement progressif du droit international et sa codification » (art. 1er du Statut de la C.D.I.). A cette fin, les 34 membres, élus à titre personnel pour leur « compétence reconnue en matière de droit international », se réunissent régulièrement pour discuter des différentes thématiques qui occupent la C.D.I. Depuis sa création, celle-ci a traité de nombreuses questions fondamentales du droit international public telles que le droit des traités, les crimes internationaux, le droit des relations diplomatiques et consulaires ainsi que le droit de la responsabilité internationale des Etats.

Ce module a pour but d’initier les participants au fonctionnement de cette institution ainsi que, à travers l’étude approfondie de l’une des thématiques actuellement en cours d’examen, de prendre conscience des défis et difficultés, mais aussi de l’utilité de la codification et du développement progressif du droit international. Ce module représente donc également l’occasion pour les participants d’approfondir leurs connaissances en matière de droit international coutumier, en tant que l’une des sources principales du droit international public. De même, les participants auront l’occasion de comprendre l’organisation et le fonctionnement de l’un des plus importants organes subsidiaires des Nations Unies.

Problématiques abordées

  • La nature institutionnelle, les tâches et le mode de travail de la C.D.I.
  • La distinction entre codification et développement progressif du droit international.
  • Le droit international coutumier en tant que source du droit international.

En outre, un des sujets traités par la C.D.I. encore à déterminer sera examiné à fond par les participants.

Organisation

Le module se déroulera du 7 au 27 mai 2018.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

 

 

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Prof. Giovanni Distefano

Avec la participation d’un membre de la Commission du droit international (C.D.I.).

 

 

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En
outre, l’examen suivant doit avoir été passé avec succès pour pouvoir
participer à ce module :
- Droit international public (Bachelor of Law).

Module des orientations

  • Droit international et européen