Intégrité du sport, corruption et paris sportifs

Module 17

Objectifs et hypothèses de travail

La face sombre des paris sportifs (trucage de matchs, corruption, criminalité organisée, etc.) a un impact direct sur l’image du sport et, implicitement, sur son développement. Confrontées à cette menace, les organisations sportives ont réagi par la création de structures et de mécanismes de surveillance, avec lesquels elles ont établi des relations juridiques spécifiques. En parallèle, les organisations sportives réclament de nos jours une participation plus active et plus directe dans l’organisation de l’offre de paris, voire l’attribution d’un « droit au pari » sur le récent modèle français.

Soumis à des pressions importantes et variées, ces modèles juridiques et économiques sont actuellement en pleine mutation ; la plupart des législations gouvernant le secteur des jeux et des paris constituent autant de véritables chantiers, et ce y compris en Suisse.

Dans ce contexte, les participants au module seront notamment amenés à défendre les intérêts des sportifs, des organisations sportives, des parieurs, des bookmakers et des régulateurs, dans des jeux de rôles. Plusieurs spécialistes des questions abordées seront conviés au module.

Problématiques abordées

Définition juridique des jeux de hasard et plus particulièrement des paris sportifs.

Législation et jurisprudence suisses et européennes en matière de paris sportifs.

Rapports juridiques et économiques entre sportifs, organisations sportives, parieurs et bookmakers.

Mécanismes de surveillance des paris.

Aspects procéduraux liés à la thématique des paris sportifs.

Organisation

Le module se déroulera du 7 au 27 mai 2018.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

 

 

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Prof. Madalina Diaconu

 

 

 

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Module des orientations

  • Droit du sport