Module européen - La concurrence en pratique (UE et Suisse)

Module 10

Objectifs et hypothèses de travail

L’objectif est de se familiariser avec une thématique actuelle liée à l’application du droit de la concurrence en Suisse et dans l’UE ainsi qu’aux mécanismes de mise en œuvre de ces règles.

Après une introduction théorique ciblée sur le domaine concerné, les participant-e-s au module sont répartis en plusieurs groupes qui examinent un cas fictif du point de vue des différentes parties concernées : autorités, entreprises (et leurs avocats), particuliers, associations économiques. Chaque groupe soumet un mémoire écrit (FR/EN à choix) et est appelé à le défendre oralement. Le module inclut dans sa dernière semaine une visite auprès des institutions européennes à Bruxelles (Commission européenne, Conseil, Parlement, Mission suisse auprès de l’UE, AELE), les 14-15 avril 2021, ponctuée de présentations par des fonctionnaires, diplomates ou avocats attachés à ces institutions.

Problématiques abordées

  • Droit de la concurrence en Suisse et dans l’UE.
  • Relations bilatérales entre la Suisse et l’UE.
  • Rédaction de mémoires et plaidoiries.

Organisation

Le module se déroulera du 22 mars au 18 avril 2021, en deux phases (avec coupure durant les vacances de Pâques, 2-11 avril 2021). Il aura lieu à Neuchâtel (deux premières semaines, du 22 mars au 1er avril 2021) et à Bruxelles (3e semaine, du 12 au 18 avril 2021).

A titre optionnel, les participant-e-s peuvent inclure dans la seconde phase une visite à la Cour de justice de l’UE (CJUE) à Luxembourg, et réaliser ainsi une « Semaine européenne » complète

Première phase à Neuchâtel

Lundi 22 mars 2021

8h30-10h00 : Introduction générale au problème spécifique de concurrence posé par le cas fictif ; présentation de l’organisation du module et distribution du cas pratique aux groupes

Jeudi 25 mars 2021

11h00 : Dépôt par email des projets de mémoires des groupes

Vendredi 26 mars 2021

14h00-16h00 : Feedback sur les projets avec les groupes

Lundi 29 mars 2021

9h00 : Dépôt des mémoires finals des groupes

Mercredi 31 mars 2021

14h00 : Dépôt par email des présentations PPT des groupes

Jeudi 1er avril 2021

9h00-11h00 : Présentations orales par les groupes et discussion

Seconde phase (obligatoire) à Bruxelles

Mardi 13 avril 2021

Déplacement Neuchâtel-Bruxelles

(pour les étudiant-e-s qui renoncent à visiter la CJUE à Luxembourg)

Mercredi-Jeudi 14-15 avril 2021

Visite auprès des institutions européennes à Bruxelles : Commission, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE et étude d’avocats.

Retour à Neuchâtel : jeudi soir.


Seconde phase (optionnelle) à Luxembourg & Bruxelles : « Semaine européenne »

A titre optionnel, les participant-e-s au module peuvent combiner la visite à Bruxelles (mercredi-jeudi 14-15 avril 2021) avec une visite à la CJUE à Luxembourg (lundi-mardi 12-13 avril 2021) et effectuer ainsi une « Semaine européenne » complète. (n.b. : pour les étudiant-e-s du cours, « External Relations of the EU », la visite à la CJUE est incluse dans tous les cas). La seconde phase suit alors le programme suivant :

Dimanche 11 avril 2021

Déplacement Neuchâtel-Luxembourg

Lundi-Mardi 12-13 avril 2021

Présentations par des référendaire, avocat général et juge, visite de la Cour de justice et du Tribunal, participation à une audience de la CJUE.

Déplacement Luxembourg-Bruxelles : mardi 13 avril, fin d’après-midi.

Mercredi-Jeudi 14-15 avril 2021

Visite auprès des institutions européennes à Bruxelles : Commission, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE et étude d’avocats.

Retour à Neuchâtel : jeudi soir.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Prof. Evelyne Clerc

 

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, il est souhaitable – mais non obligatoire – d’avoir suivi un cours de droit de la concurrence.

Seules 20 personnes seront acceptées dans ce module, en raison des limites imposées pour la visite aux institutions européennes.

Module des orientations

  • Business & Tax Law
  • Droit international et européen
  • Propriété intellectuelle et innovation
  • Droit de la santé et des biotechnologies
  • Politiques publiques
  • Avocature (professions judiciaires)