Créer sa Decentralized Autonomous Organization (DAO): parcours technique et analyse juridique

Module 4

Objectifs

Ce module est une immersion au cœur de la technologie blockchain. Les étudiant-e-s découvriront un nouveau véhicule numérique qui présente, à certains égards, des ressemblances avec les véhicules juridiques connus en droit suisse. Ils/elles seront en premier lieu accompagné-e-s par des spécialistes dans le développement et la constitution d’une nouvelle Decentralized Autonomous Organization (DAO). En second lieu, les étudiant-e-s devront s’interroger sur la portée juridique de leur nouvelle création en déterminant le cadre légal applicable.

L’objectif de ce module est de développer les connaissances pratiques nécessaires à la création d’une DAO et d’acquérir une méthode d’analyse d’une situation juridique totalement nouvelle s’inscrivant dans un contexte international (think out of the box !).

Les étudiant-e-s devront tout d’abord travailler tous ensemble, dans le cadre d’un processus décisionnel participatif, afin de déterminer le but de la DAO qu’ils/elles seront amené-e-s à créer ainsi que les mécanismes de gouvernance mis en œuvre dans leur DAO. La phase de développement et de constitution de la DAO permettra aux étudiant-e-s de se confronter aux aspects techniques de la blockchain et de se familiariser avec la plateforme Aragon. Les étudiant-e-s, répartis au sein de petits groupes de travail, devront ensuite analyser la situation juridique des DAOs en Suisse et réfléchir à des solutions pratiques pour améliorer la sécurité du droit.

Les participant-e-s au module développeront leurs aptitudes à :

- travailler en équipe, partager leurs connaissances et se répartir le travail de façon égale en profitant de la dynamique de groupe ;

- exprimer de façon structurée et précise leur analyse juridique en rédigeant un avis de droit ; et

- communiquer par oral de façon claire, concise et néanmoins convaincante.

Hypothèse de travail

S’appuyant sur l’architecture des smart contracts, de nouvelles formes d’entités sont en train d’émerger de l’environnement blockchain : les DAOs. Ces véhicules numériques permettent à leurs membres de gérer les ressources de l’organisation de manière décentralisée grâce à des règles de gouvernance prédéfinies inscrites sur une série de smart contracts déployés sur une blockchain.

Il n’est actuellement pas possible de constituer une DAO en droit suisse. De plus, la grande majorité des DAOs sont créées en dehors de la juridiction de tout Etat via la plateforme Aragon. Or, ce type d’entité entre de plus en plus souvent en contact avec l’ordre juridique suisse. La question se pose de savoir s’il est possible d’accorder une personnalité juridique aux DAOs lorsqu’elles ont des activités sur le territoire suisse. La réponse dépend de la reconnaissance des DAOs dans l’ordre juridique suisse. Seule une DAO qui existe en Suisse peut y conclure personnellement des actes ayant une portée juridique. L’enjeu de la reconnaissance des DAOs est particulièrement important, non seulement pour leurs membres, mais également pour les tiers qui entrent dans des relations juridiques avec elles.

Problématiques abordées

- Constitution et organisation des DAOs (aspects techniques et gouvernance).

- Appréhension juridique des DAOs (cadre légal).

Organisation

Le module se déroulera du 2 au 22 novembre 2020.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Responsable du module

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Prof. Florence Guillaume

Prérequis

 
Les conditions générales de participation doivent être remplies. En outre, l'examen suivant doit avoir été passé avec succès pour pouvoir participer à ce module:
 
- Droit international privé
 
Il est  vivement  conseillé  d’avoir suivi le cours de la Prof. Primavera De Filippi, Blockchain et gouvernance.
 
Ce module est également ouvert aux étudiants du Master en innovation.

Modules des orientations

- Droit international et européen

- Propriété intellectuelle et innovation

- Business & Tax Law

- Master of Law in innovation