Sabrina Burgat

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Chargée d'enseignement

Sabrina Burgat

Faculté de droit
Av. du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel

Bureau: A.-L. Breguet 1, bureau 007.1

Tél. 032 718 1203
sabrina.burgat@unine.ch

Biographie

Brevet d'avocat en 2006. Doctorat en droit en 2011. Spécialisation FSA en droit de la famille en 2013.

Enseignement

  • Droit civil II : Familles - 6 crédits ECTS
    Semestre de printemps

Parcours professionnel

  • Dès 2017 : Chargée d’enseignement en droit de la famille à l’Université de Neuchâtel
  • Dès 2016 : Post-doctorante (50%) à l’Université de Neuchâtel sur le projet « L'avenir de la famille : analyse sous l'angle de l'égalité de traitement »
  • 2013-2015 : Maître-assistante (50% ; 60% dès le 01.08.2014) à l’Université de Neuchâtel. Enseignement des exercices transversaux de première année de Bachelor (méthodologie, introduction au droit, droit des personnes, droit de la famille, droit romain) et enseignement du cours de méthodologie et recherche juridique à la HE-Arc
  • 2012 - 2013 : Chargée d’enseignement (15%) à l’Université de Neuchâtel pour les exercices transversaux de première année de Bachelor (méthodologie, introduction au droit, droit des personnes, droit de la famille, droit romain)
  • 2012 - 2013 : Cheffe de projet (40%) à l’Université de Neuchâtel pour la formation d’avocat spécialiste FSA en droit de la famille, en collaboration avec l’Université de Genève
  • 2011 - 2013 : Collaboratrice scientifique (10%) à l’Université de Neuchâtel pour la newsletter DroitMatrimonial.ch
  • Depuis 2009 : Avocate associée, Etude SLB / Avocats (ancienne étude Juvet & Schweizer)
  • 2006 - 2011 : Assistante en droit de la santé et en droit civil, Professeur Olivier Guillod, Université de Neuchâtel
  • 2004 - 2006 : Avocate-stagiaire, Etude Juvet & Schweizer, Neuchâtel

Champs de recherche

  • Droit des personnes : statut des personnes physiques, protection de la personnalité
  • Droits de la famille : statut et effets des communautés de vie, filiation
  • Droit de la santé : droit des patients, responsabilités professionnelles, protection des données, e-health

Publications

  • 2017 : La responsabilité civile des soignants en cas de multiplicité des intervenants (à paraître)
  • 2017 : Les conditions relatives à l’instauration d’une garde alternée ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 (avec Laura Amey), Newsletter DroitMatrimonial.ch février 2017
  • 2015 : L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015 (avec Magalie Wyssen), Newsletter DroitMatrimonial.ch septembre 2016
  • 2016 : Quelques interférences entre le droit de la famille et le droit de la santé (avec Nathalie Brunner), Mélanges en l'honneur de la Société suisse des Juristes, Zurich 2016, p. 183-195
  • 2016 : Droit des familles (avec Olivier Guillod), Les abrégés, Neuchâtel 2016
  • 2016 : Les exceptions permettant l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent : analyse de l’arrêt 5A_202/2015 du 26 novembre 2015, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2016
  • 2015 : Droit matrimonial (Bohnet/Guilod, éd.), commentaires des art. 97, 97a-98 (avec Fanny Matthey), 99-101, 102-103 (avec Cédric Baume), 159-162, 195-195a, 204-210, 220, 236-239 CC, Neuchâtel 2015
  • 2015 : Liquidation du régime matrimonial : quand la répartition de la plus-value = PV HYP * 73.51% ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013, Newsletter DroitMatrimonial.ch, février 2015
  • 2015 : A quand un congé parental en Suisse ? (avec Fanny Matthey), Revue d’information sociale (REISO), Dossier 2015 : (In)égalités de genre
  • 2014 : L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient en droit suisse, recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Bruxelles 2015
  • 2014 : De la portée (douteuse) du critère biologique comme unique justificatif à l’allocation maternité ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_810/2013, (avec Fanny Matthey), Newsletter DroitMatrimonial.ch, novembre 2014
  • 2013 : Les premières expériences du nouveau droit de protection de l'adulte à la lumière des arrêts du Tribunal fédéral, Bulletin PSY&PSY 4/2013
  • 2012 : Carte d’assuré, dossier patient informatisé, e-health : récents développements, 19e Journée IDS, 28 septembre 2012, Berne 2012, p. 53-79
  • 2012 : Effets du concubinage sur les contributions d’entretien (avec François Bohnet), Newsletter DroitMatrimonial.ch, mars 2012
  • 2011 : Le partage d’un immeuble en propriété commune (TF 5A_283/2011), Newsletter DroitMatrimonial.ch, octobre 2011
  • 2011 : Le revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce, Newsletter DroitMatrimonial.ch, septembre 2011
  • 2011 : La télémédecine et le droit suisse : analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales, Thèse, Neuchâtel 2011
  • 2011 : Les actions en exécution des contributions d’entretien (avec Olivier Guillod et Rachel Christinat), Quelques actions en exécution, Faculté de droit de Neuchâtel, Neuchâtel 2011, p. 105-177
  • 2011 : Le Code des obligations : un standard minimum en matière de responsabilité des hôpitaux publics ? (avec Olivier Guillod), Pour un droit équitable, engagé et chaleureux : mélanges en l'honneur de Pierre Wessner, Neuchâtel 2011, p. 151-165
  • 2011 : Droit des familles (avec Olivier Guillod et Rachel Christinat), Le droit pour le praticien. Législation – Doctrine – Jurisprudence 2010/2011, Neuchâtel 2011, p. 159-175
  • 2011 : Résumé et commentaire de l’ATF 136 I 178, RDAF 2011 I 301, 389 (attribution de la garde d’un enfant à la mère)
  • 2010 : Droit des familles (avec Olivier Guillod et Agnès Hertig-Pea), Le droit pour le praticien. Législation – Doctrine – Jurisprudence 2009/2010, Neuchâtel 2010, p. 169-183
  • 2010 : Droit des familles (avec Olivier Guillod et Noémie Helle), Les Abrégés, Neuchâtel 2010
  • 2010 : Droit des personnes (avec Olivier Guillod), Les Abrégés, Neuchâtel 2010
  • 2010 : Traduction et commentaire de l’ATF 135 I 79-91 (avec Fanny Matthey), RDAF 2010 I 321-328 (dispense de cours de natation)
  • 2009 : Droit des familles (avec Olivier Guillod), Le droit pour le praticien. Législation – Doctrine – Jurisprudence 2008/2009, Neuchâtel 2009, p. 144-160
  • 2009 : Le secret médical : interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, Le droit décloisonné, interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, Genève 2009, p. 225-257
  • 2009 : Traduction et commentaire des ATF 134 I 49 et ATF 135 I 56 (avec Fanny Matthey), RDAF 2009 I 383-388 (refus de naturalisation)
  • 2009 : Nul n’est censé ignorer… quels sont les risques liés à une téléconsultation,     Revue médicale suisse, N 204/2009, p. 1149-1151
  • 2009 : Dans le cadre de l’e-health et la télémédecine, quid de la téléconsultation     médicale ? RSDS 12/2009, p. 43-54
  • 2008 : Traduction et commentaire de l’ATF 133 I 58, RDAF 2008 I, p. 442-449
  • 2008 : Les principes découlant de l’article 32 LAMal, en particulier l’économicité de la     prestation médicale, Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques     en droit interne, international et comparé, Bâle 2008, p. 477-501
  • 2007 : Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l’action en désaveu de paternité (avec Olivier Guillod), Quelques actions en annulation, Faculté de droit de Neuchâtel, Neuchâtel 2007, p. 1-49

Colloques - conférences

  • 2017 : Jurisprudence récente en matière de responsabilité des hôpitaux publics neuchâtelois, Matinée du RJN, 27 avril 2017
  • 2017 : Partage des rôles dans le domaine des soins, quelles responsabilités juridiques ? 18ème forumsanté.ch, 17 janvier 2017
  • 2016 : Aspects ciblés de la liquidation du régime matrimonial, formation continue en droit civil, Bienne, 1er décembre 2016
  • 2016 : Responsabilité des professionnels de la santé, 5INQ à SEP7 – Institut la Source, 22 novembre 2016
  • 2016 : Autorité parentale et prise en charge de l’enfant : état des lieux, journée de formation continue des avocats et notaires neuchâtelois, 4 novembre 2016
  • 2016 : Droit de la famille, L’entretien de l’enfant, Journée de formation continue FSA, 16-17 septembre 2016
  • 2016 : L’entretien de la famille, les récentes modifications du Code civil, 13ème journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du secondaire II, Université de Neuchâtel, mars 2016
  • 2016 : Les instruments juridiques dans le domaine de la santé mentale, Cinquièmes journées sociales, HUG, 4-5 février 2016
  • 2015 : Liquidation du régime matrimonial et contrat de séparation de bien, journée de formation continue des avocats et notaires neuchâtelois, 6 novembre 2015
  • 2015 : Questionnements juridiques : la télémédecine et le droit suisse, Innovations technologiques : défis éthiques et juridiques, Journée de gérontechnologie, Genève, 4 mars 2015
  • 2014 : Le nouveau droit de l'autorité parentale conjointe, Journées de formation continue de la Fédération suisse des Avocats au stade de Suisse, Berne, 12-13 septembre 2014
  • 2014 : La télémédecine en pédiatrie, Colloque pédiatrie HNe, 18 juin 2014
  • 2014 : « Honni soit qui mâle y pense ! », Café scientifique UNINE, 19 mars 2014
  • 2013 : Protection des données dans le domaine de la santé, en particulier la « carte d’assuré », Sixième Journée suisse du droit de la protection des données, Fribourg, 6-7 juin 2013
  • 2012 : Le nouveau droit de protection de l’adulte, Association neuchâteloise des avocats stagiaires, Neuchâtel, 19 décembre 2012
  • 2012 : Le nouveau droit de protection de l’adulte, Association neuchâteloise des institutions d’action sociale, séminaire d’automne, La Chaux-de-Fonds, 8 novembre 2012
  • 2011 : Les droits et devoirs du personnel de bloc opératoire, Séminaire SIGOPS/SIDOPS, de la négociation au succès, Neuchâtel, 11-12 mars 2011
  • 2010 : Prise de risque et responsabilité institutionnelle, Symposium de l’AVDEMS 2010, Les mesures de contrainte en EMS, Lausanne, 15 juin 2010
  • 2009 : La télémédecine sous l'œil du juriste : à qui la faute... ? XXIèmes Entretiens de Beaulieu 2009, La télémédecine : soins de demain ou soins aux rabais ? Genève, 7 novembre 2009
  • 2009 : Home monitoring, aspects juridiques et éthiques, Cinquièmes Rencontres romandes de la stimulation cardiaque, Villars, 26-27 septembre 2009
  • 2008 : Infections dans les établissements : faut-il chercher un coupable ? Service cantonal de la santé publique, PCI prévention et contrôle des infections, Neuchâtel, 5 juin 2008
  • 2008 : Le secret médical : interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, 3ème cycle romand, La Rouveraie, 23-25 novembre 2008
  • 2007 : Les principes découlant de l’article 32 LAMal, 3ème cycle romand, Lausanne, 4-6 octobre 2007