Fanny Matthey

Enseignements

  • Droit constitutionnel I : Institutions - 6 crédits ECTS
    Semestre d'automne - Lundi de 10h15 à 12h00 - Aula
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Biographie

Juriste formée en droit public (droit constitutionnel), Fanny Matthey a rédigé sa thèse de doctorat en droit d'asile, sous l'angle du respect des droits fondamentaux (sociaux et économiques) des requérants dans la procédure d'asile. Depuis 2013, elle donne un cours à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, en remplacement du Prof. Pascal Mahon, sur le droit social et les droits sociaux, dans une perspective historique et internationale. En 2017, elle remplace également le Prof. Mahon pour le cours de Droit constitutionnel (« Institutions »).

Depuis 2016, Fanny Matthey est chercheuse post-doctorante dans le cadre du projet FNS « familles et égalité de traitement » développé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Le projet est réalisé en collaboration avec Sabrina Burgat, Stéphanie Perrenoud et Thierry Bornick, sous la direction des professeurs Olivier Guillod, Pascal Mahon et Thierry Obrist.

Entre 2011 et 2016, Fanny Matthey a été associée au Centre de droit des migrations (CDM), dans le cadre de son activité pour le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). En tant que collaboratrice scientifique pour le domaine « migration » du CSDH, elle a participé à différents projets de recherches et à la rédaction d'études en lien avec les droits humains et les questions migratoires (étude sur l'examen périodique universel, étude de base sur les droits humains en Suisse, accès à la justice en cas de discrimination, etc.). Elle a également pris part à l'élaboration d'un cours à l'intention de policiers en collaboration avec l'Institut suisse de police, dans lequel elle enseigne.

Ses recherches et ses intérêts portent sur les domaines suivants :

  • Droit constitutionnel
  • Droits sociaux (aspects historique et international)
  • Droit de la famille (aspects de droit public : congés maternité, paternité, parental; allocations familiales)
  • Droit des migrations (en particulier procédure d'asile et droits des personnes sans autorisation de séjour, admission provisoire, etc.)

Publications

A paraître

  • Etude sur une justice adaptée aux enfants. L’audition de l’enfant lors d’une procédure de placement en droit civil et lors du renvoi d’un parent en droit des étrangers, in CSDH. Avec Nicole Hitz.
  • La notion du « noyau dur » : une rencontre entre liberté de religion et droit des réfugiés, in : Constitution et religion : les droits de l’homme en mémoire, Ouvrage à la mémoire de Tristan Zimmermann.

2016

  • L’affaire Di Trizio contre la Suisse : la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité et l’égalité de traitement, ou quand deux et deux ne font pas quatre…, in : AJP/PJA 9/2016, p. 1187-1211. Avec Stéphanie Perrenoud, Sabrina Burgat.
  • Protection lacunaire pour les personnes victimes de discrimination raciale. Le Conseil fédéral ferme les yeux sur certaines questions délicates, in : Tangram, no 38, 2016, p. 26-29. Avec Federica Steffanini.
  • Mariage mixte conclu à l’étranger : conditions de la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_107/2016, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, octobre 2016.
  • Taxer les requérants d’asile : une réalité uniquement danoise ?, in : Des faits plutôt que des mythes N°15 / 20 janvier 2016.

2015

  • Der Zugang zur Justiz in Diskriminierungsfällen/L’accès à la justice en cas de discrimination. Partie 6 : Racisme, in : CSDH. Avec Federica Steffanini.
  • Commentaires des articles 97a et 98 du Code civil, in : François Bohnet et Olivier Guillod (éd.), Droit matrimonial. Fond et procédure. Avec Sabrina Burgat.
  • Commentaires des articles 6a-9, 11-13 et 31a (avec Francesco Maiani pour l’art. 31a) de la loi sur l’asile, in : Cesla Amarelle et Minh Son Nguyen (éd.), Code annoté de droit des migrations. Volume IV : Loi sur l’asile (LAsi).
  • Le régime des allocations pour perte de gain, in : Ulrich Meyer (éd.), Soziale Sicherheit, 3e éd. Avec Pascal Mahon.
  • Les allocations familiales, in : Ulrich Meyer (éd.), Soziale Sicherheit, 3e éd. Avec Pascal Mahon.
  • A quand un congé parental en Suisse ?, in : Revue d’information sociale (REISO), Dossier 2015 : (In)égalités de genre. Avec Sabrina Burgat.
  • Commentaire de l’affaire Tarakhel c. Suisse, in : ASYL 1/2015, p. 26-28.
  • « Admission provisoire » : entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini, in : Newsletter CSDH, no 21, du 29 janvier 2015.

2014

  • De la portée (douteuse) du critère biologique comme unique justificatif à l’allocation maternité ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_810/2013, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, novembre 2014. Avec Sabrina Burgat.
  • Les renvois Dublin de familles vers l’Italie ne sont admissibles que si la Suisse obtient des garanties de l’Italie, in : Newsletter CSDH, no 21 (Jubilé), du 24 novembre 2014.
  • Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se prononce sur le statut d’admis provisoire (permis F), in : Newsletter CSDH, no 13, du 5 juin 2014.
  • Droit au mariage et séjour irrégulier, in : Terra Cognita, no 24, 2014.
  • Renvoi des criminels étrangers : quelle considération pour la famille et l’in-térêt supérieur de l’enfant ?, in : Newsletter CSDH, no 12, du 12 mars 2014. Avec Nicole Wichmann et Nicole Hitz Quenon.

2013

  • Mise en œuvre des droits humains en Suisse. Un état des lieux dans le domaine de la migration, in : CSDH, Berne, 2013. Avec Pascal Mahon, Gianni D’Amato, Marie Maillefer, Silvia Schönenberger, Nicole Wichmann.
  • Décision de renvoyer un ressortissant kosovar confirmée par le Tribunal fédéral, in : Newsletter CSDH, no 11, du 11 décembre 2013. Avec Nathalie Christen.
  • Application des conditions minimales d’accueil à tous les demandeurs d’asile «dublinés», in : Newsletter CSDH, no 9, du 13 juin 2013.
  • Modifications de la loi sur l’asile soumises en votation fédérale le 9 juin 2013 : données empiriques utiles au débat public, publié sur le site du Centre de droit des migrations. Avec Robin Stünzi et Clément de Senarclens.
  • Remarques générales sur les recommandations faites dans le domaine de la migration, in : Newsletter CSDH, no 8 (édition spéciale sur l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme), du 14 mars 2013.
  • Droit de séjour des femmes étrangères victimes de violences domestiques, in : Newsletter CSDH, no 8 (édition spéciale sur l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme), du 14 mars 2013. Avec Nicole Wichmann.

2012

  • Procédures d’asile et pluralité de statuts. Du "nomad’s land" au "no man’s land juridique": parcours de la personne dont la demande d’asile est refusée, en droit suisse et en droit européen (thèse de doctorat, Université de Neuchâtel).
  • Nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne, in : Newsletter CSDH, no 6, du 27 juin 2012.
  • Le droit d’asile, une affaire interne, mais pas seulement…, in : AGIR, no 6, mai 2012.
  • Droit au mariage et séjour irrégulier : suite de la saga jurisprudentielle, in : Newsletter CSDH, no 5, du 2 mai 2012.
  • Droit d’asile : évolution jurisprudentielle sur la question de l’alternative de protection interne, in : Newsletter CSDH, no 5, du 2 mai 2012.
  • Droit au mariage et séjour irrégulier in : Newsletter CSDH, no 4, du 1er février 2012.
  • Devoir de collaborer et procédure d’asile, in : Newsletter CSDH, no 4, du 1er février 2012.
  • Le droit au mariage en cas de séjour irrégulier ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_349/2011, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, janvier 2012.

2011

  • Droit au mariage pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière: nouvelle jurisprudence cantonale / Le droit au regroupement familial de la directive 2004/38/CE examiné par la Cour de l’AELE, in: Newsletter CSDH, n. 3, 26.10.2011.
  • Mariage des sans-papiers. Analyse de l’art. 98 al. 4 CC relatif à la condition de la légalité du séjour en Suisse en vue de la célébration du mariage (Lex Brunner), in: Newsletter CSDH, n. 2, 06.07.2011
  • La question de la famille en droit d’asile et des étrangers, in: Newsletter CSDH, n. 1, 06.05.2011.

2010

  • Asile et risques: perceptions et évaluations, in: Philippe Meier-Alain Papaux (éd.), Risque(s) et droit, Enseignements de 3e cycle de droit 2009, Genève/Zurich/Bâle, 2010, 321 - 340.
  • Commentaire relatif aux propositions de modifications de la loi sur l’asile concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière, in: ASYL 1/2010, 3-9.
  • «Droit constitutionnel», in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation-Doctrine-Jurisprudence 2009/2010, Neuchâtel, 2010, 9-23. Avec Pascal Mahon et Marlène Collette.

2009

  • Les «garanties de procédure» dans le domaine du droit d'asile: quelques réflexions sur leur évolution, in: Annuaire du droit de la migration/Jahrbuch für Migrationsrecht 2008/2009, Berne, 2009, 55-100. Avec Pascal Mahon.
  • La procédure d'asile II (conditions de la procédure accélérée, notamment les notions de pays tiers et pays d'origine sûrs), in: UNHCR - Schweizerische Flüchtlingshilfe (éd.), Droit d'asile suisse, normes de l'UE et droit international des réfugiés, Une étude comparative, Berne, 2009, 301-383. Avec Pascal Mahon.
  • «Droit constitutionnel», in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation-Doctrine-Jurisprudence 2008/2009, Neuchâtel, 2009, 9-20. Avec Pascal Mahon et Marlène Collette Fondements et principes de la République et Canton de Neuchâtel, in: Charte de la citoyenneté, p. 1-12. Avec Pascal Mahon.

2008

  • La liberté d'expression et la liberté syndicale des fonctionnaires, notamment de police, en particulier sous l'angle du droit à la critique, in: Droit public de l'organisation responsabilité des collectivités publiques-fonction publique, Annuaire 2008 de l'Association suisse du droit public de l'organisation, Berne, 2009, 205-240. Avec Pascal Mahon.
  • Concepts juridiques indéterminés en procédure d'asile européenne. En particulier les notions de pays «sûrs», in: Eleanor Cashin Ritaine - Elodie Maître Arnau d (éd.), Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droit interne, international et comparé, Enseignements de 3e cycle de droit 2007, Zurich/Genève/Bâle, 2008, 195-219.

2005-2012, 2014-2016

  • Commentaires et traductions d’arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit public, in: Revue de droit administratif et fiscal, sous la direction de Pierre Moor.

Contact

Fanny Matthey

Faculté de droit

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