Dario Hug

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Chargé d'enseignement

Dario Hug
Faculté de droit
Av. du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel

Bureau : A.-L. Breguet 1, bureau 116

Tél: +41 32 718 12 90
dario.hug@unine.ch

 

Parcours

Parcours professionnel

  • Avocat associé, Etude Aubert-Hug, depuis novembre 2018,
  • Greffier au Tribunal administratif fédéral (Cour I), février 2017 à octobre 2018,
  • Doctorant et collaborateur scientifique pour le Prof. Christoph Müller, avril 2014 à novembre 2017,
  • Avocat-stagiaire, Etude Claire-Lise Oswald, Neuchâtel, octobre 2012 à juin 2015,
  • Collaborateur scientifique pour le Prof. Blaise Carron, octobre 2011 à septembre 2012,
  • Collaborateur scientifique pour le Prof. Christoph Müller, septembre 2010 à septembre 2011,
  • Assistant administratif au Contrôle des joueurs auprès de l’Association suisse de football (ASF), Berne, étés 2005 à 2012.

Diplômes

  • Brevet d’avocat, Neuchâtel, septembre 2015
  • Master en Droit et Sciences Criminelles, mention magistrature, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, 2012
  • Bachelor en Droit, Université de Neuchâtel, Faculté de droit, 2010

Activités scientifiques

Participation à des publications

  • Christoph Müller, Berner Kommentar, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Obligationenrecht, Allgemeine Bestimmungen, Allgemeine Einleitung in das schweizerische Obligationenrecht und Kommentar zu Art. 1-18 OR, Berne 2018.
  • Andrea Braconi/Blaise Carron/Pierre Scyboz, Code civil & Code des obligations annotés, 9e éd., Bâle 2013.
  • Christoph Müller, La responsabilité civile extracontractuelle, Bâle 2013.

Autres activités

  • Participation à la mise en place du cours de rédaction des contrats (2010-2011), cours donné par le Prof. Christoph Müller au niveau Master depuis septembre 2010.

Publications

Dario Hug, Le consommateur en procédure civile suisse, in : RJN 2018, Neuchâtel, 2019, p. 19 ss.

Dario Hug/Lysandre Papadopoulos, Un droit à l'anonymat de l'avocat « défaillant » devant le Tribunal fédéral?, in : Revue de l'avocat, 2019/4, p. 167 ss.

Dario Hug, La protection du consommateur face aux nouvelles technologies de la conclusion et de l'exécution des contrats, in : Carron/Müller (édit.), 3e Journée du droit de la consommation et de la distribution, Blockchain et Smart Contracts - Défis juridiques et techniques en particulier dans les secteurs : Banques - Assurances Privées - Transports, Neuchâtel 2018, p.115 ss.

Julien Delaye/Dario Hug, L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit suisse de protection du consommateur : droit de révocation et mise en œuvre privée du droit de la concurrence, in : Véronique Boillet/Francesco Maiani/Étienne Poltier/Daniel Rietiker/Barbara Wilson (édit.), Influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse, Programme doctoral en droit 2015, Genève/Zurich/Bâle 2016, p. 179 ss.

Julien Delaye/Dario Hug, L'art. 8 LCD entre protectionnisme et libéralisme économique, in : Olivier Hari (édit.), Protection de certains groupements de personnes ou de parties faibles versus libéralisme économique : quo vadis ?, Programme doctoral en droit 2014, Genève/Zurich/Bâle 2016, p. 371 ss.

Dario Hug, Whistleblowing et secrets pénalement protégés : quels risques pour le lanceur d’alerte en Suisse, in : Revue pénale suisse, 2013/1, p. 1 ss.

Thèse

Titre : La formation du contrat de consommation en droit suisse : entre régime général et approche sectorielle – analyse et perspectives

Directeur de thèse : Prof. Christoph Müller

Résumé : La mise en œuvre d’une protection efficace du consommateur implique une atteinte ciblée du législateur dans la liberté contractuelle des parties, par exemple au moyen de mécanismes d’information précontractuels ou de droits de révocation. En particulier depuis les années 1980, le législateur suisse a adopté différentes lois spéciales tendant à la protection du consommateur. Il en résulte toutefois une réglementation sectorielle de certains contrats de consommation seulement, souvent directement influencés par le droit de l’Union européenne de protection du consommateur. Parallèlement, les règles générales du CO quant à la formation du contrat restent applicables. Il se pose dès lors, d’une part, la question d’une « partie générale du droit contractuel de la consommation » et, d’autre part, celle de l’articulation entre les règles générales du CO, avec les lois sectorielles de protection du consommateur.

La thèse se veut une étude critique de la protection du consommateur lors de la formation du contrat en droit suisse. L’approche n’est pas à strictement parler comparée, même si l’étude de l’influence du droit de l’UE sur le droit suisse est, en la matière, incontournable. Afin de bien cerner la matière, nous proposons en particulier un aperçu des fondements de la protection du consommateur en droit suisse, une présentation de la notion de « contrat de consommation », ainsi qu’une une analyse toute particulière du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d’informations précontractuels, processus d’offre et d’acceptation de l’offre et droits de révocation).