Ljupcho Grozdanovski

Assistant post-doctorant

Chaire de droit européen et de droit de la concurrence

Prof. Evelyne Clerc

Avenue du 1er-Mars 26
CH-2000 Neuchâtel

Téléphone : +41 32 718 12 92
Courriel : ljupcho.grozdanovski@unine.ch

Permanence : -

Biographie

Ljupcho Grozdanovski est docteur en droit, spécialisé en droit de l’Union européenne, qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public, ‘Conseil national des Universités - Section 02’, France. Depuis octobre 2016, il est assistant post-doc à la Chaire de droit européen et de droit de la concurrence de la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Dans le cadre de cet engagement, il effectue une recherche de post-doc sur le thème ‘Missed opportunities for federalization : institutional issues raised by recent periods of crisis in the European Union’.

Ljupcho est titulaire de diplômes de Licence en droit (2006), de Master 1 ‘Droit international et études européennes’ (2007) et de Master 2 ‘Droit de l’Union européenne’ (2008) de l’Université de Strasbourg. De 2009 à 2014, il a été assistant de recherche et d’enseignement au Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève et de 2011 à 2012 il a été chargé de travaux dirigés en matière de contentieux européens, à l’Université Jean Moulin (Lyon 3). Au cours de ces engagements, il a effectué des recherches au titre de sa thèse de doctorat sur le sujet La présomption en droit de l’Union européenne. Cette thèse, dirigée par le Professeur Valérie Michel (Université Aix-Marseille III) et le Professeur Christine Kaddous (Université de Genève), a été soutenue le 20 mars 2015, mention très honorable avec félicitations du jury. Elle a été sélectionnée pour le prix de meilleure thèse en droit européen, soutenue à l’Université Aix-Marseille III en 2014-2015.

Publications

I. Ouvrages

La présomption en droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 879 p., à paraître en 2016.

II. Articles de doctrines

Parus :

Théorie et philosophie de droit, histoire du droit
L'influence de la Rhétorique d'Aristote sur la pensée juridique de la preuve indirecte, Commentationes historiae juris Helveticae, no XII (2014), pp. 3-26.

Droit de l'Union européenne
La théorie du sens clair en droit de l'Union européenne : la clarté donnée et construite dans le cadre du renvoi préjudiciel, in PICHONAZ Pascal (éd.), Le législateur, son juge et la mise en oeuvre du droit, Genève, Schulthess (2014), pp. 531-552.

Le juge national, interlocuteur privilégié de la Cour de justice de l’Union européenne, réflexions sur l’avis 1/09 et l’arrêt Miles c./ écoles européennes, coécrit avec Mlle TURMO Araceli, Revue suisse de droit international et européen (RSDIE), n° 3 (2012), pp. 487-503.

Droit du sport, droit fiscal
The Pechstein case: will the flap of a butterfly’s wings cause a tornado in the sports world ?, coécrit avec Mlle YAZICIOĞLU Alara E., Global Sports Law and Taxation Reports (GSLTR), n° 2 (2015), pp. 6-13.

A paraître :

Droit de l'Union européenne, droit du travail
The Method to the Madness in Defining the Notion of Worker in the Law of the European Union (45 p.) in MEIER Anne, PANTANO Fabio (éd), The Notions of ‘Employee’ and ‘Worker’ in Europe and in the United States. Old and New Legal Frameworks for Dependent Work and International Mobility in the Globalized Economy, à paraître en 2017.

Le test de substituabilité, un test ‘taille unique’? Réflexions sur la notion de marché en droit de l’Union européenne,
approx. 40 p., à paraître in Revue de droit de l’Union européenne (RDUE) in 2017.

III. Chroniques législatives, Revue des affaires européennes (RAE)

2013    Chronique législative 2013, RAE, n° 1 (2014), pp. 243-299.
2012    Chronique législative 2012, RAE, n° 1 (2013), pp. 179-221.
2011    Chronique législative 2011, RAE, n° 2  (2012), pp. 459-514.
2010    Chronique législative 2010, RAE, n° 3 (2011), pp. 641-675.
2009    Chronique législative 2009, RAE, n° 3 (2009), pp. 654-727.
2008    Chronique législative 2008, RAE, n° 4 (2007/2008), pp. 815-862.

IV. Collaborateurs

Kaddous Christine/ Picod Fabrice, Union européenne (Recueil de textes), Berne, Bruxelles, Paris (Stämpfli, Bruylant, LGDJ), 8e éd. (2010), 1371 p.

Kaddous Christine/ Picod Fabrice, Union européenne (Recueil de textes), Berne, Bruxelles, Paris (Stämpfli, Bruylant, LGDJ), 7e éd. (2009), 1256 p.

V. Articles et commentaires publiés sur le site du Centre d'études juridiques européennes, Faculté de droit, Université de Genève ( www.ceje.ch )

2015
L’application du principe de parallélisme de procédures dans le contentieux de la base juridique, 10 décembre

Droit de séjour et préservation du statut de travailleurs après la cessation d’une activité salariée, 15 octobre

Premier renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle allemande sur l’adoption de mesures d’acquisition d’obligations souveraines, 22 juin

L’article 263, alinéa 4, du traité FUE et le droit à un recours juridictionnel effectif, 6 mai

2014
Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale, 13 novembre
   
L’Union européenne dans l’Organisation international de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE, 15 octobre

Application ratione personae du régime des services maritimes dans l’Espace économique européen, 14 juillet

Les PTOM ne sont pas des Etats tiers au sens de l’article 63 du traité FUE, 13 juin

Dispense d’examen d’une restriction des droits reconnus dans la Charte résultant du constat d’une restriction de la libre prestation de services, 8 mai

La législation britannique sur la fiscalité des groupes de sociétés et de consortiums jugée contraire aux articles 49 et 54 du traité FUE, 3 avril

Association de protection des consommateurs et accès à la justice
, 3 mars

Quelle est la base légale adéquate de la décision portant signature et conclusion, par l’Union, d’un accord international en matière de piraterie ?, 6 février

2013
La différence entre le mariage et le PACS s’agissant d’une prime au mariage jugée discriminatoire par la Cour de justice, 8 décembre

Le régime de la propriété des Etats membres de l’Union européenne limité par le respect de la libre circulation des capitaux
, 30 octobre

Le bénéfice d’une indemnité de congé parental en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse, 8 octobre

Précisions sur l’étendue de la compétence préjudicielle des juridictions de dernière instance et application de l’article 101 du traité FUE, 9 septembre

Droit d’auteur et l’exception de copie privée au sens de la directive 2001/29
, 10 juillet

Le dialogue entre le Conseil constitutionnel français et la Cour de justice est établi, 11 juin

Résidences concomitantes et cumul de prestations sociales, 21 mai

La lutte contre le blanchiment d’argent, justification à la restriction de la libre prestation des services, 2 mai

Définition de la notion d’handicap au sens de la directive 2000/78
, 21 avril

Le pourvoi de la Suisse rejeté par la Cour de justice dans l’affaire ‘Aéroport de Zurich’, 13 mars

Conflit de standards de protection des droits fondamentaux dans l’arrêt Melloni
, 28 février

La légalité du comportement des concurrents aux entreprises concentrées et l’application de l’article 101 du traité FUE, 22 février

Contestation des vices de procédure, ‘code frontières Schengen’ et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
, 25 janvier

2012
Précision de la portée de la notion d’affectation de la  jouissance des droits qui découlent du statut de citoyen de l’Union   européenne, 11 décembre   

La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats
tiers ?
, 22 novembre           

La contestation des actes administratifs définitifs rendue possible pour assurer l’effectivité des droits inhérents aux citoyens de l’Union européenne, 28 octobre

L’alignement de la Cour EDH sur la jurisprudence Kadi de la CJUE dans l’arrêt Nada c. Suisse, 19 septembre

La règle suédoise « des 67 ans » et la discrimination en raison de l’âge
, 11 juillet               

L’accès à l’enseignement et le lien suffisant d’intégration dans un Etat membre d’accueil, 20 juin  
     
Les atteintes sexuelles sur des mineurs, une raison impérieuse de sécurité publique au sens de la directive 2004/38, 30 juin

Le principe d’égalité de traitement appliqué aux ressortissants de pays tiers, 7 mai

Le respect des droits de la défense, limite aux procédures juridictionnelles nationales, 22 mars

Clarification of the notion of legislative act by the ECJ, 2 mars

Le rôle du juge national dans la garantie du droit aux congés payés
, 31 janvier

2011

Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la  libre circulation des personnes  entre l’Union européenne    et la Suisse, 21 décembre               

Engagement de la responsabilité d’un Etat membre du fait d’une interprétation par le juge national, 30 novembre

L’application temporelle des dispositions des traités dans l’arrêt Interedil, 7 novembre
               
The concept of  ‘incitement to hatred’ under the Television without frontiers Directive, 29 septembre           

La portée de la notion de ‘séjour légal’ pour l’octroi du droit de séjour permanent, 2 septembre           

The effectiveness of the family ties between Turkish workers and their family members, 24 juin               

La citoyenneté européenne et les droits des minorités ethniques, 31 mai                           

L’étendue du principe d’égalité de traitement dans l’arrêt Guarnieri
, 12 mai               

Ass uring le gal continuity of treaty pr ovis ions in  EU Competition Law, 6 avril                       

L’avis 1/09 : refus d’étendre le mécanisme de renvoi préjudiciel à une juridiction internationale, 22 mars           

L’étendue du principe de l’égalité de traitement comme critère de validité pour les actes de droit dérivé
, 7 mars
     
The  general  rule  of  mutual  recognition  applied  to  lawyers, 16 février
                       
La noblesse soumise au respect du principe d’égalité, 17 janvier

2010
An autonomous interpretation of the concept of ‘same acts’ in the European Arrest Warrant, 1 décembre
           
Le  retour de Kadi : la précision de l’étendue du contrôle juridictionnel des sanctions de gel des fonds, 26 octobre

La Suisse dans l’affaire « Aéroport de Zurich » : un ‘quasi’ Etat membre, 5 octobre 
              
Les intérêts des enfants dans la bataille entre juges, 19 July
                               
La Cour de justice, juge de la constitutionnalité des lois nationales?, 25 juin

Conflit de normes en matières civile et commerciale et recherche de cohérence dans l’application du droit de l’Union européenne, 18 mai

Les affaires « Ad Words » et la nouvelle dimension de l’usage commercial des marques
, 9 avril

Le rapprochement du régime des travailleurs turcs de celui des citoyens européens dans l’arrêt Genc, 9 février

2009
La clarification du standard communautaire du délai raisonnable de rétention dans l’arrêt Kadzoev
, 17 décembre

Une procédure simplifiée pour les aides d’Etat ‘présumées’ compatibles avec le marché commun
, 21 juillet

Priorités de la Commission européenne dans l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives
, 16 juin