Guillaume Jéquier

Assistant

Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires

Prof. François Bohnet

Avenue du 1er-Mars 26
CH-2000 Neuchâtel

Téléphone : +41 32 718 12 59
Courriel : guillaume.jequier@unine.ch

Permanence : -

Parcours

Bachelor (2009) et Master (2011) en droit à l’Université de Neuchâtel, semestre d’étude à l’Université d’Hambourg (2010 – 2011), membre de l’équipe victorieuse du Swiss Moot Court (édition 2008-2009), assistant-étudiant pour les professeurs F. Bohnet et E. Clerc (2009-2010), brevet d’avocat à Neuchâtel (2013).

Depuis octobre 2013, avocat collaborateur en l’étude KGG & Associés à Neuchâtel et assistant-doctorant à la chaire de procédure civile et de droit des professions judiciaires.

Membre de l’ordre des avocats neuchâtelois, membre du comité des juristes progressistes neuchâtelois, membre du comité d’organisation du Swiss Moot Court, membre du comité de l’association neuchâteloise des assistants-doctorants en droit, membre de l’association Henry Capitant.

Publications

François Bohnet et Guillaume Jéquier, L'entreprise et la personne morale en procédure civile in: La personne morale et l'entreprise en procédure. - Neuchâtel : CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2014. - P. 1-53

Guillaume Jéquier, Le droit des contrats dans l'Union européenne, quel avenir? : Analyse du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises, mémoire de master, Neuchâtel 2011

Didier Berberat, Daniel Perdrizat et Guillaume Jéquier, La révocation d'une autorité exécutive in: Pour un droit équitable, engagé et chaleureux : mélanges en l'honneur de Pierre Wessner. - Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2011. - P. 719-742

Thèse

La liberté contractuelle dans le procès civil

La thèse vise à déterminer si les parties au procès civil peuvent, dans le prolongement de la liberté contractuelle qui leur est reconnue en droit matériel, organiser la manière dont leur différend sera résolu par un juge étatique et, ce faisant, déroger aux règles contenues dans le code de procédure civile suisse.

L’étendue de cette faculté sera limitée par certains éléments, qui découlent du caractère impératif des lois de procédure, de l’égalité de traitement des parties ou encore de l’intérêt public et de l’économie de procédure.

La thèse traitera ainsi, dans sa partie générale, de la forme, du contenu et des effets des conventions portant sur la procédure, de même que des conséquences de la nullité ou de l’annulation de certaines clauses et de l’inexécution des obligations par les parties.

Cette première partie doit permettre d’élaborer un concept applicable à l’ensemble de la procédure civile, qui déterminera les conditions de la validité d’une convention portant sur la procédure et les effets d’une telle convention.

Dans sa partie spéciale, la thèse abordera certains aspects de la procédure, afin de voir quelle est la marge de manœuvre qui s’offre aux parties dans des situations précises, telles la compétence de l’autorité, la conduite du procès, les actes de procédure, les délais, les preuves ou encore la fin d’un procès sans décision.