Didier Leyvraz

Assistant

Poste de droit public et des migrations

Prof. Minh Son Nguyen et Dr. Fanny Matthey

Avenue du 1er-Mars 26
CH-2000 Neuchâtel

Téléphone : +41 32 718 19 50
Courriel : didier.leyvraz@unine.ch

Permanence : -

Parcours

Bachelor en droit Suisse à l’Université de Lausanne en 2011 ;
En 2014, Master en droit à l’Université de Neuchâtel, orientations droit de la santé et des biotechnologies et droit international et européen.
Depuis juillet 2017 : Assistant-doctorant auprès du Prof. Minh Son Nguyen et du Dr. Fanny Matthey.
De septembre 2014 à juin 2017 : Assistant-doctorant auprès de la Professeure Cesla Amarelle, au sein du Centre de droit des migrations.
 

Publications

Cours et conférences

Table ronde "Sans-papiers et requérant-e-s d'asile débouté-e-s : une Suisse "all exclusive" ?​" tenue dans le cadre de la table-ronde d'expert-e-s du nccr "on the move", Lenzburg, 30 octobre 2017.

Exposé "Droit d'asile : aperçu de quelques aspects particuliers" tenu dans le cadre du cours "Introduction aux études des migrations II : perspective des sciences sociales et du droit" de la Professeure Christin Achermann, 14 mars 2017.

Exposé "La régularisation des sans-papiers en Suisse" tenu dans le cadre du module no 7 "Migrations irrégulières dans le contexte européen" du CAS en droit des migrations organisé par le Centre de droit des migrations (CDM), 3​ mars 2017.

Articles et contributions divers

"Sans-papiers" et lutte contre le "travail au noir", Blog NCCR on the move, 6 mars 2018.

Actualité du droit des étrangers - La libre circulation des personnes à la lumière de quinze ans de jurisprudence (édité avec Minh Son Nguyen), Berne/Neuchâtel 2017.

Droit des migrations, 1ère partie (droits de l'homme/ALCP), in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2016/2017, Neuchâtel 2017, pp. 59 à 70.

La jurisprudence du Tribunal fédéral en droit des étrangers et de la nationalité, in: Achermann Alberto/Amarelle Cesla/Caroni Martina/Epiney Astrid/Kälin Walter/Uebersax Peter (Hrsg./éd.), Jahrbuch für Migrationsrecht 2016/2017 - Annuaire du droit de la migration 2016/2017, Berne 2017, pp. 189 à 209.

Régularisation des sans-papiers : quelques éléments de mise en perspective de l'Opération Papyrus, Blog NCCR on the move, 30 mars 2017.

Art. 70, 71, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 100a, 119, 126, 126a, 126b, 126c, 127 et 128 LEtr (avec Stefanie Kurt), in: Cesla Amarelle/Minh Son Nguyen (éd.), Code annoté en droit des migrations, Volume II : Loi sur les étrangers, Edition Stämpfli SA, Berne, 2017.

Historique de la naturalisation facilitée : à la recherche du plus petit dénominateur commun / Die Geschichte der erleichterten Einbürgerung: die Suche nach dem kleinsten gemeinsamen Nenner, Blog NCCR on the move, 27 janvier 2017.

The legal and ethical aspects of the right to health of migrants in Switzerland, Public Health Reviews, 2016 37:15, 6 octobre 2016 (avec Géraldine Marks-Sultan, Stefanie Kurt, Dominique Sprumont); DOI: 10.1186/s40985-016-0027-2

La jurisprudence du Tribunal fédéral en droit des étrangers et de la nationalité (avec Cesla Amarelle), in: Achermann Alberto/Amarelle Cesla/Caroni Martina/Epiney Astrid/Kälin Walter/Uebersax Peter (Hrsg./éd.), Jahrbuch für Migrationsrecht 2015/2016 - Annuaire du droit de la migration 2015/2016, Berne 2016, pp. 157 à 184.

Référendum du 5 juin sur la LAsi : le conseil et la représentation juridique gratuits, Blog NCCR on the move, 26 mai 2016.

Référendum sur la "restructuration du domaine de l'asile", Blog NCCR on the move, 23 mai 2016.

Etranger ou étrangère admis-e provisoirement (Permis F) / Vorläufig aufgenommene AusländerInnen (Aufenthaltsstatus F), Blog NCCR on the move, 14 avril 2016 (avec Stefanie Kurt).

Droit des migrations, 1ère partie (droits de l'homme/ALCP) (avec Cesla Amarelle), in: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd.), Le droit pour le praticien, Législation - Doctrine - Jurisprudence 2014/2015, Neuchâtel 2015, pp. 85 à 92.

Art. 106 LAsi (avec Stefanie Kurt), in: Cesla Amarelle/Minh Son Nguyen (éd.), Code annoté en droit des migrations, Volume IV : Loi sur l'asile, Berne, Edition Stämpfli SA, 2015, pp. 796 à 802.

La jurisprudence du Tribunal fédéral en droit des étrangers et de la nationalité (avec Cesla Amarelle et Stefanie Kurt), in: Achermann Alberto/Amarelle Cesla/Caroni Martina/Epiney Astrid/Kälin Walter/Uebersax Peter (Hrsg./éd.), Jahrbuch für Migrationsrecht 2014/2015 - Annuaire du droit de la migration 2014/2015, Berne 2015, pp. 95 à 124.

Projet de thèse

Les cas de rigueur : le mécanisme suisse de régularisation à la lumière de la notion d'intégration. Tensions, enjeux et perspectives.

Le terme de "cas de rigueur" est communément utilisé pour désigner un mécanisme de régularisation, prévu par la loi sur l’asile et la loi sur les étrangers, permettant aux personnes séjournant illégalement en Suisse d’obtenir un statut légal. Le but de cette thèse est principalement d’étudier l’importance de la notion d’intégration dans le cadre de cette procédure et le poids respectif des différents critères posés par le droit fédéral dans le processus de décision des autorités cantonales. Si le mécanisme de régularisation suisse est au centre de cette recherche, celle-ci s’intéressera également plus largement à la notion de "sans-papiers" ainsi qu’aux solutions, existantes ou potentielles, pour faire face à cette problématique.