Charlotte Boulay

Assistante

Chaire de droit de l'innovation

Prof. Daniel Kraus

Avenue du 1er-Mars 26
CH-2000 Neuchâtel

Téléphone : +41 32 718 12 56
Courriel : charlotte.boulay@unine.ch

Parcours

Depuis décembre 2013 : assistante-doctorante du Professeur Daniel Kraus, chaire de droit de l’innovation, Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation [PI]2

2012-2013 : Master droit des affaires, mention droit du sport, Université d’Aix-Marseille

2010-2012 : Master droits français et suisse, Universités de Paris 2 Panthéon-Assas et de Fribourg

Mémoire de Master : « L’exploitation d’un droit extra-patrimonial : l’image du sportif sponsorisé » rédigé sous la direction du Professeur Alain Ghozi

2007-2010: Bachelor droits français et suisse, Universités de Paris 2 Panthéon-Assas et de Fribourg, attestation bilingue et mention Baccalaureus Utriusque Iuris

Publications

A paraître :

  • Blockchains: Aspects of Intellectual Property Law, in: Kraus Daniel / Hari Olivier / Obrist Thierry (eds), Blockchains, Smart Contracts, Decentralised Autonomous Organisations and the Law: Perspectives of a Distributed Future, Edward Elgar Publishing, Cheltenham 2018 (coauteur avec Daniel Kraus).

Parues :

  • La directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, in: Johanna Fournier / Marie Papeil / Alfredo Santos (éds), ISDC’S Letter, n°44, Institut suisse de droit comparé, octobre 2017.
     
  • Fintech, Bitcoins, Blockchains, Decentralized autonomous organizations (DAOs): the future is bright, the future is decentralized, rapport de la conférence organisée par le [PI]² le 4 octobre 2016 à l’Université de Neuchâtel, rapport publié dans la revue Jusletter IT du 26 janvier 2017 (coauteur avec Delphine Yerly).
     
  • Protection and Disclosure of Trade Secrets and Know-how: Are countries providing enough or too much protection ?, (rapport suisse pour le congrès 2015 de la Ligue internationale du droit de la concurrence), in: Këllezi Pranvera/ Kilpatrick Bruce / Kobel Pierre (eds), Abuse of Dominant Position and Globalization & Protection and Disclosure of Trade Secrets and Know-How, Springer International Publishing AG, Cham 2017, pp. 557-576.
     
  • Contribution à l’ouvrage Propriété intellectuelle. L’essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2014-2015, Nathalie Tissot / Anaïc Cordoba (éds), Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel / Helbing Lichtenhahn, Neuchâtel & Bâle 2016.
     
  • Contribution à la rubrique de « Propriété intellectuelle », in : Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (éd), Le droit pour le praticien 2013/2014, CEMAJ / Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel / Helbing Lichtenhahn, Neuchâtel & Bâle 2014, pp. 275-315.
     
  • Contribution à la rubrique « Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé : références bibliographiques », in : Revue suisse de droit de la santé / Schweizerische Zeitung für Gesundheitsrecht, Weblaw AG (depuis 2014).

Thèse de doctorat en cours

Titre : La protection du secret d’affaires dans le sport professionnel 

Directeurs de thèse : Professeurs Daniel Kraus et Antonio Rigozzi

Les récents cas de violation de secrets d’affaires survenus en Formula One et lors de la Coupe de l’America ont mis en évidence les nombreuses lacunes concernant la protection des informations confidentielles dans le sport professionnel.
Cette thèse a comme objectif de clarifier la notion de secret d’affaires et son régime de protection afin de rendre plus efficace la protection du secret d’affaires dans le sport professionnel. Ce travail sera non seulement fondé sur l’étude des règlementations et sentences sportives, mais également sur celle du droit international (notamment l’article 39 de l’Accord sur les ADPIC), du droit européen (directive (UE) 2016/943 relative à la protection des secrets d'affaires) ainsi que des droits suisse et américain dont les législations sont particulièrement intéressantes en la matière.