Marie Desaules

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Assistante

Chaire de droit pénal et de criminologie

Prof. André Kuhn

Avenue du 1er-Mars 26
CH-2000 Neuchâtel

bureau 121

Téléphone : +41 32 718 15 17
Courriel : marie.desaules@unine.ch

Permanence : -

Parcours

  • Dès janvier 2021 : assistante-doctorante, chaire de droit pénal et de criminologie, Université de Neuchâtel, CH.
  • 2020 : assistante de recherche juridique, The Gaia Foundation, UK.
  • 2018-2019 : comité d’organisation, Public Interest Environmental Law (PIEL), UK.
  • 2017-2018 :  coordonnatrice des relations internationales, Mairie de Shinshiro, Japon.
  • 2012-2017 : membre du Parlement des Jeunes de la Ville de Neuchâtel, CH.

Formation

  • 2019 : MA en Droit International, SOAS University of London, UK.
    Mémoire de Master :  International Implications of Climate Change Litigation: Enforcement of international obligations through domestic courts.
     
  • 2017 : BA en Relations Internationales, Université de Genève, CH.
    Projet de recherche :  L’influence de la société civile sur la création et l’application du droit international de l’environnement.

Thèse

La judiciarisation de la cause climatique : des effets potentiels des procès pénaux des activistes climatiques en Europe. (titre provisoire)

Le phénomène de juridification autour des questions climatiques n'est pas nouveau, mais il s'est accentué en raison de l'urgence de la crise climatique. Une illustration de ce phénomène est l'augmentation des contentieux climatiques dans le monde entier. Une distinction peut être faite entre une stratégie proactive et réactive de l'utilisation du droit (et des tribunaux) comme outil de contestation. Cette distinction est opérée selon l’initiation de la procédure, de manière volontaire (proactive) ou au contraire en réponse à des poursuites pénales (réactive). En effet, le contentieux proactif est souvent initié par des ONG et/ou des individus contre des États ou une entreprise, alors qu’un contentieux réactif est une action pénale intentée par l’État contre des activistes ayant supposément commis un acte contraire à la loi. Jusqu'à présent, la plupart des recherches se sont concentrées sur les litiges proactifs. En reconnaissant l'existence des contentieux climatiques réactifs (stratégiques) et en évaluant les différentes stratégies développées par les acteurs impliqués dans ces procédures de contentieux réactif (procès pénal des activistes climatiques), cette thèse tentera de combler une lacune dans la littérature.

Juridification of climate issues: potential effects of reactive litigation strategies in Europe (provisional title)

The phenomenon of juridification surrounding the climate issues is not new but became more prevalent because of the urgency of the climate crisis. An illustration of this phenomenon is the increase of climate change litigation around the world. A distinction can be made between a proactive and reactive strategies in the use of law (and the courts) as a contestation tool. The distinction is made according to whether the procedure is initiated voluntarily (proactive) or through prosecution or criminal charges (reactive). Indeed, proactive litigation is initiated by NGOs, individuals or public authorities against states or a corporation, whereas reactive litigation is a criminal action brought by the state against activists who have allegedly broken the law. Most of the research until now focuses on proactive litigation. By recognising the existence of (strategic) reactive climate litigation and assessing the different strategies developed by actors involved during these reactive litigation’s proceedings (criminal trial of climate activists), this thesis will try to bridge a gap in the scholarship.

Publications 

Montavon Camille, Desaules Marie, Regards croisés sur le crime d’écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales, Droit & Société vol. 3 2022 (à paraître en décembre 2022) (peer-reviewed).

Kuhn André, Desaules Marie, Leu Thomas, État des lieux de la médiation pénale en Suisse – Résultats contrastés d’une tentative de dénombrement, Jusletter, vol. 2021, 2021, p. 1-11.

Kuhn André, Desaules Marie, Leu Thomas, Quantitativer Stand der Strafrechtlichen Mediation in der Schweiz – Kontrastierte Ergebnisse eines Zählungsversuchs, Jusletter, vol. 2021, 2021, p. 1-11. 

Kuhn André, Montavon Camille, Desaules Marie, L’article 388 CP rend-il les sanctions des Ordonnances COVID inopérantes ? Revue Pénale Suisse, vol. 139, 3/2021, 2021, p. 241-252. 

Activités scientifiques

Graduate Law Student Association (GLSA) Conference, McGill University (CAN), Mai 2022, 

Intervention intitulé Strategic Climate Change Litigation : the potential for legal adaptation.