Objectifs et hypothèses de travail

Les participant-e-s au module seront invité-e-s à représenter une partie lors d’une procédure disciplinaire fictive devant le Tribunal Arbitral du Sport et à débattre des problèmes juridiques complexes que soulève la lutte contre le dopage.

Problématiques abordées

Le module abordera les problématiques liées à la lutte contre le dopage dans leur ensemble (qualification des infractions, présomptions, fardeau et standard de la preuve, admissibilité et fiabilité des moyens de preuve, sanctions, etc.).

Organisation

Le module se déroulera du 17 octobre au 6 novembre 2022.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.