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Jurisprudence en droit des sociétés

L'intégralité des arrêts publiés aux ATF et publiés sur internet du Tribunal fédéral figure sur le site www.droitpourlepraticien.ch

Chaque année, à l'occasion de la traditionnelle journée de formation continue organisée par la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel en général en novembre (lien), les arrêts importants du Tribunal fédéral et d'autres juridictions fédérales ou cantonales rendus en lien avec le droit des sociétés (droit des sociétés, droit du registre du commerce, droit boursier, restructurations LFus) sont résumés dans un ouvrage remis aux participants, qui peut également être acquis séparément (extrait de la fiche 2015 et lien vers le shop publications-droit.ch).

Une sélection des nouveautés récentes en matière de droit des sociétés est également présentée oralement aux participants (nouveautés législatives et jurisprudence) (présentation 2015).