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Droit de la santé publique

Descriptif du cours

  • COURS OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU MASTER OF LAW AVEC ORIENTATION "DROIT DE LA  SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES" ET DU MASTER COMMUN BILINGUE EN DROIT COMPARÉ DE LA SANTÉ OU À OPTION SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DU MASTER OF LAW AVEC ORIENTATION "POLITIQUES PUBLIQUES"
  • 4 HEURES HEBDOMADAIRES AU SEMESTRE DE PRINTEMPS 2019 (8 CRÉDITS ECTS)

Objectifs:

Au terme du cours, les étudiants:
  • maîtriseront les notions de base en la matière (santé, maladie, handicap, soins, déterminants de la santé, système de santé v. système de soins, recherche en santé)
  • auront une vision générale des enjeux dans le domaine avec une compréhension des principales étapes historiques du développement de la santé publique au niveau international, européen et suisse
  • connaîtront l'organisation des principaux acteurs dans le domaine, en particulier les autorités compétentes aux niveaux international (OMS), européen (Commission européenne, Conseil de l'Europe, ECDC, EMA, EFSA) et suisse (OFSP, Swissmedic)
  • auront une connaissance détaillée de la législation applicable dans les domaines de la police sanitaire (en particulier la lutte contre les maladies transmissibles et la lutte antitabac) et de la prévention et la promotion de la santé
  • seront en mesure d'anticiper les principaux enjeux actuels dans le domaine, en particulier en matière de démographie, de réchauffement planétaire et de migration (santé globale).
Contenu:
 
Dès les années 70 a été mise en évidence l'existence de déterminants de la santé, dont l'influence sur la santé de chacun et sur celle de la population en général s'avèrent largement supérieurs au simple accès aux soins, ceci malgré les progrès fulgurants de la médecine moderne. L'environnement physique, les relations sociales et les comportements individuels sont ainsi des facteurs essentiels afin de garantir la protection et la promotion de la santé de tous. Le premier objectif du cours sera de familiariser les étudiants aux dernières connaissances dans le domaine ainsi qu'aux notions de base en la matière (santé, maladie, handicap, soins, déterminants de la santé). Sur cette base, les étudiants apprendront à distinguer les systèmes de santé des systèmes de soins, ainsi qu'à connaître leurs principaux éléments constitutifs. L'importance de la recherche dans le domaine de la santé sera également abordée dans ce cadre.

Les étudiants seront ensuite amenés à étudier le développement de la santé publique dans ces principales dimensions, de la police sanitaire au sens strict (en particulier la lutte contre les maladies transmissibles et la lutte antitabac), à la prévention et la promotion de la santé. Cette analyse reposera sur une approche historique des développements du droit public de la santé aux niveaux international (OMS), européen et suisse. Elle sera complétée par une analyse des enjeux de santé publique que représentent l'explosion démographique et le réchauffement planétaire avec leurs conséquences en termes de migration (approche de santé globale).

Il s'agira dans chaque domaine d'identifier les enjeux, de connaître les autorités compétentes et d'analyser les principales règles matérielles et procédurales applicables. Dans la mesure du possible, le cours se basera sur des cas concrets afin de donner une vision dynamique de la mise en oeuvre du droit dans le domaine.

Forme de l'enseignement:

Cours ex cathedra, interventions de représentants des autorités compétentes et d'experts extérieurs, travaux en groupe, analyse d'arrêts et de textes.

Équipe enseignante:

Prof. Dominique Sprumont et Vladislava Talanova

Plage horaire / salle:

Le cours a lieu au semestre de printemps 2019 le mercredi de 14h15 à 18h en salle C 52.

Forme de l'évaluation:

Examen écrit de 2 heures (open book avec accès à toute la documentation avec ordinateur et/ou téléphone connecté).

Documentation:

La documentation du cours est mise à disposition sur Moodle et sera complétée par des liens vers les sites des principales instances compétentes aux niveaux international (OMS), européen (Commission européenne, Conseil de l'Europe, ECDC, EMA, EFSA) et suisse (OFSP, Swissmedic).