Le CSCF gère des données d'origines très différentes:

- issues d'autres banques de données (copies intégrales ou partielles de banques de données déposées au CSCF, mais établies, gérées et actualisées par d'autres institutions, ex: Chauves-Souris, Reptiles-Amphibiens)

- données muséographiques (rassemblées lors de la réalisation de projets ponctuels ou reçues de Musées)

- observations de terrain émanant de collaborateurs permanents ou occasionnels (personnes physiques ou morales)

- données bibliographiques (cette source d'informations, souvent difficilement contrôlables, tend à être progressivement abandonnée)

Les observations de terrain confiées au CSCF par des tiers (personnes physiques ou morales) sont confidentielles. Le CSCF s'engage ainsi à ne publier et à ne distribuer aucun catalogue partiel ou complet des données brutes qu'il a obtenues sans l'accord explicite de la personne ou de l'institution qui les a fournies. Il se réserve toutefois le droit de les utiliser sans préavis dans les limites suivantes:

- études comparées des distributions d'espèces appartenant à des taxons différents dans le but de réaliser des synthèses zoogéographiques ou éco-faunistiques

- édition périodique en fonction de l'évolution des connaissances de nouvelles versions des différents atlas ou catalogues déjà publiés

- demandes extérieures de renseignements concernant des espèces ou des sites sensibles et menacés

- assistance à ses collaborateurs permanents ou aux collaborateurs bénévoles d'un ou de plusieurs de ses inventaires nationaux

- participation à des travaux synthétiques (nationaux ou internationaux) de zoogéographie ou de protection des espèces et des sites de haute valeur.

Les données muséographiques récentes (moins de 20 ans) en possession du CSCF sont assimilées à des observations de terrain. Les demandes d'informations concernant ces données seront donc satisfaites aux mêmes conditions et avec les mêmes limites que les observations de terrain.

Les données bibliographiques rassemblées par le CSCF sont publiques.

De manière générale, et sauf accord préalable explicite avec les institutions déposantes, le CSCF ne réalise aucune expertise des informations issues des bases de données dont il n'est que dépositaire. De telles expertises, pour être satisfaites, doivent être directement demandées aux institutions concernées (Chauves-Souris, Reptiles-Amphibiens).

Le CSCF est en possession d'une masse importante de données. Les informations qu'il peut fournir sont les suivantes:

- catalogues complet ou partiel de données brutes (avec ou sans données secrètes) par station, milieu ou unité de surface de taille réduite (résolution la plus fine 2 x 2 km²); cartes de distribution correspondantes

- listes d'espèces par unité de surface de taille moyenne (résolution plus grande que 5 x 5 km²); cartes de distribution correspondantes

- listes d'espèces par commune, canton ou région faunique

- listes d'espèces potentielles par type(s) de milieu(x) compte tenu de la région faunistique concernée

- expertises et analyses combinées en fonction de l'ensemble ou d'une partie des taxons traités

- fichiers thématiques (sur papier ou support informatique) listes systématiques, lieux-dits par km² et région biogéographique, carte de distribution régionale, cantonale, nationale...

Le tableau suivant présente une récapitulation des principes appliqués et des limites d'utilisation des données fournies.

Légendes du tableau:

Types de prestations:

DBS: catalogue complet de données brutes, avec données secrètes

DB: catalogue complet de données brutes (sans données secrètes) par station ou unité de surface de taille réduite

CPF: catalogue de données résumées par station ou unités de surface de taille réduite et cartes correspondantes

CPM: catalogue de données résumées par unité de surface de taille moyenne et cartes correspondantes

CPG: listes fauniques par régions, cantons ou types de milieux

ANA: analyses récapitulatives par station ou unité de surface quelconque

DBI: données bibliographiques et données anciennes [+ 20 ans]

AUT: autres prestations

Confidentialité des renseignements fournis, limites d'utilisation:

C1: pas de publication des données; pas de circulation de l'information vers d'autres personnes morales ou physiques; en cas d'utilisation dans une étude confidentielle, obligation d'obtenir l'accord et de citer le nom de(s) l'observateur(s) concerné(s); indication obligatoire du copyright: CSCF/SZKF, Neuchâtel

C2: utilisation possible dans des publications; pas de circulation de l'information vers d'autres personnes physiques ou morales; avant toute publication obligation d'obtenir l'accord et de citer le nom de(s) l'observateur(s) nommé(s) dans la réponse fournie par le CSCF; indication obligatoire du copyright

C3: large utilisation possible, avec mention du copyright; pas de circulation de l'information vers d'autres personnes physiques ou morales

C4: accès libre, sans limites d'utilisation

UTILISATEURS POTENTIELS / TYPES DE PRESTATIONS	DBS	DB	CPF	CPG	CPM	ANA	DBI	AUT	FAC
Membres de la Fondation et membres soutiens:
Confédération (données générales)	---	C1	C1	C2	C3	C3	C3	C4	-
Pro Natura (donnéees générales /ponctuelles)	---	C1	C1	C2	C3	C3	C3	C4	-
Cantons (données cantonales)	---	C1	C1	C2	C3	C3	C3	C4	-
Autres institutions publiques:
Cantons (données cantonales)	---	C1	C1	C2	C3	C3	C3	C4	+
Communes (donnéees communales)	---	C1	C1	---	---	C3	C3	C4	+
Institutions privéees (données ponctuelles)
Bureaux (études d'impact)	---	---	---	C2	C3	C3	C3	C4	+
Organisation de protection de la nature	---	---	---	C2	C3	C3	C3	C4	+
Institution internationales (données générales)	---	---	---	---	C3	---	---	C4	-
Personnes morales ou physiques
Observateurs/compileur (donnéees propres)	C4	C4	C4	C4	C4	C4	C4	C4	-
Responsable de projet (par projet)	C1	C1	C1	C2	C3	C3	C3	C4	-
Collaborateurs internes du CSCF (générales)	C1	C1	C1	C2	C3	C3	C3	---	-
Collaborateurs permanents (par taxon/région)	---	C1	C1	C2	C3	C3	C3	C4	-
Scientifiques / spécialistes (par taxon)	---	C1	C1	C2	C3	C3	C3	C4	-
Collaborateurs occasionnels	---	---	---	---	C3	---	---	C4	+
Amateurs / privés	---	---	---	---	C3	---	---	C4	+

La colonne FAC du tableau ci-dessus indique les institutions et les personnes morales ou physiques qui se verront facturer le travail effectif (tarif horaire) réalisé pour répondre à leur demande. Des accords bilatéraux (subventions annuelles) peuvent être envisagés.

Conformément à ses statuts et à son code de déontologie, le CSCF s'engage à:

- fournir aux institutions qui le financent les renseignements qu'elles désirent sur la distribution d'espèces rares ou menacées, sur la valeur de certains biotopes ou sur les peuplements d'Invertébrés de milieux particuliers par exemple.

- assurer des services similaires pour toute autre institution (publique ou privée) engagée dans des projets ponctuels et concrets de protection de biotopes ou d'espèces.

- fournir les renseignements désirés par les différents spécialistes suisses ou étrangers des taxons qu'il a déjà traités. Un service similaire est assuré pour ses collaborateurs permanents.

- aider, dans la mesure de ses moyens, tout spécialiste intéressé par ses activités, dans la réalisation de catalogues ou d'«Atlas de distribution» de taxons n'ayant pas encore été traités ou méritant une révision

- fournir aux naturalistes bénévoles intéressés par ses travaux l'aide technique indispensable à la mise en valeur de leurs observations de terrain. Cette aide technique sera fournie à tous ses collaborateurs permanents ainsi qu'à tous ceux qui lui livreront de nouvelles données fauniques