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Projets de recherche

Fonds national suisse de la recherche scientifique

Le travail des interprètes lors de l'interception de communications dans le cadre d'enquêtes pénales
Projet 100011_184896, FNS Division I
2019-

L'interception des communications peut constituer un élément essentiel des enquêtes pénales. L'objectif est de transformer les extraits pertinents des communications interceptées en moyen de preuve en vue de confirmer ou infirmer des soupçons d’infractions ou de pouvoir en tirer des indications utiles en vue d’actes de procédures ultérieurs. Or, cette mesure de surveillance secrète - techniquement possible et très chère - n'est utile que si le contenu des conversations est, pour les policiers, procureurs et juge, rendu accessible et compréhensible par les interprètes. Par conséquent, la justice pénale dépend entièrement de la bonne performance des interprètes. Les interprètes construisent la base pour les interrogatoires ultérieurs et les décisions du ministère public de prendre ou non d'autres mesures coercitives, de diriger l’investigation dans une autre direction ou de poursuivre dans la voie qui a été choisie. La jurisprudence suisse, la doctrine ainsi que le Code de procédure pénale négligent, voire ignorent, jusqu'à présent le rôle particulier et puissant de ces interprètes, dont les activités sont très différentes de celles des interprètes appelés à intervenir au cours d’une audience devant un tribunal ou dans le cadre d’un interrogatoire mené par la police. La recherche scientifique a, quant à elle, plutôt ciblé le rôle des interprètes dans les salles d'audience, probablement parce que ce genre d'activité, en général publique, est plus facilement accessible pour les chercheurs. Cependant, les interprètes qui interviennent dans le cadre de l'interception de communications privées font face à d'autres défis et doivent posséder d'autres qualités et compétences que les interprètes de salle d'audience, notamment des compétences linguistiques spéciales comme la maitrise des dialectes, la reconnaissance vocale, un flair criminalistique, ou encore des connaissances d’« insider ». Les interprètes écoutent, sélectionnent des extraits, interprètent et transcrivent. Ils contribuent de façon importante à l'inévitable processus "d'entextualisation", c'est-à-dire à la façon dont certaines parties des conversations interceptées sont considérées comme incriminantes et érigées en moyen de preuve.

Contact: nadja.capus@unine.ch


Entreprendre la morale au travers de la philanthropie : enquête criminologique sur l’activité philanthropique et son réseau
Projet FNS, Subside Doc.CH
2018-

La philanthropie, phénomène gagnant en légitimité politique et sociale, semble pourtant encore méconnue d’un point de vue des sciences sociales, particulièrement en Europe. Si nombre d’évaluations quantitatives sur les impacts des actions philanthropiques ont récemment vu le jour, leurs effets sur les normes sociales restent peu décrits. Cette recherche se propose, au travers du prisme de l’entrepreneuriat moral (Becker, 1973), d’analyser le phénomène philanthropique et son éventuel impact normatif sur une société civile donnée. Une méthodologie qualitative et quantitative est mobilisée dans l’optique d’explorer les rôles des acteurs de la philanthropie (philanthropes, récipiendaires, intermédiaires) ainsi que les potentiels mécanismes à l’œuvre dans la création de normes sociales, voire légales, dans la société dans laquelle eux-mêmes évoluent. Par ce biais, cette étude se propose de mettre en évidence les enjeux émergeant de l’existence d’une relation liant une autorité normative souvent dotée d’un pouvoir économique important (le philanthrope), à une autorité politique en prise avec des défis économiques, sociaux et environnementaux complexes.

Contact: sophie.serrano@unine.ch


La procédure pénale en évolution: L'administration indirecte des preuves et procès-verbaux
Projet FNS, Subside professeur boursier
2011-2017

La procédure pénale est en pleine transformation. L’uniformisation du droit de la procédure pénale en Suisse mène à d'importantes innovations visées à renforcer les droits de la défense ainsi que les formes de procédure orientés vers l’efficacité. Cette transformation est analysée par l'équipe de Prof. Nadja Capus dans le cadre du projet du FNS "La procédure pénale en évolution: L'administration indirecte des preuves et procès-verbaux". Cette recherche focalise sur la pratique de l'administration des preuves et le rôle de plus en plus important des procès-verbaux des auditions.

Contact: nadja.capus@unine.ch


Punitivité des juges et opinion publique

Projet 156486, FNS Division I
2015-2016

Dans le but de déterminer si les sanctions pénales prononcées par les juges correspondent à celles que prononcerait le public dans les mêmes cas – ou, en d’autres termes, si la punitivité objective correspond à la punitivité subjective –, nous nous proposons de soumettre des cas fictifs (sous la forme de jugements simulés) à un échantillon représentatif de juges pénaux suisses et, parallèlement, à un échantillon représentation de la population suisse, puis de comparer entre elles les sanctions ainsi infligées par les uns et les autres, ainsi que les attitudes des uns et des autres vis-à-vis  de la sanction pénale.

Contact: andre.kuhn@unine.ch


Role-induced bias in criminal prosecution in Switzerland
Projet 156587, FNS Division I
2015-2016

En 2011, un nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur en Suisse. Modifiant la structure des autorités de poursuite pénale dans de nombreux cantons, ce code abrogeait l’institution du juge d’instruction et confiait l’instruction pénale à un procureur. Avant l’adoption de la loi, de nombreux chercheurs et praticiens exprimèrent leur crainte que la phase d’instruction perde de son objectivité si elle était menée par une personne appelée à soutenir l’accusation une fois la cause renvoyée devant un tribunal.
Le présent projet a pour but d’investiguer l'impact de ce changement procédural sur la façon dont les instructions pénales sont menées. Une recherche empirique sera menée auprès de 150 étudiants en droit assignés à trois conditions expérimentales distinctes visant à recréer le rôle d’un magistrat instructeur dans différentes structures judiciaires.
Cette étude intéressera les praticiens suisses, les chercheurs, ainsi que le législateur. Les résultats alimenteront également le débat opposant depuis plusieurs décennies les tenants d’un système inquisitoire aux partisans de la structure accusatoire. Ils offriront une perspective nouvelle sur la question du respect du principe du procès équitable dans les procédures pénales, notamment en relation avec la présomption d’innocence, le fardeau de la preuve et les droits de la défense.

Contact: andre.kuhn@unine.ch