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Publications personnelles

monographies

2002   Procédure administrative et médiation. Inscription d'un modèle procédural dans un contexte en mutation.Thèse de doctorat, Université de Neuchâtel, Schulthess 2002, Prix Walther Hug
2001   La gestion des conflits et la médiation dans l'école publique, travail de diplôme effectué dans le cadre du Master européen en médiation (Institut Universitaire Kurt Bösch, Sion, non publié).
2001   avec Piermarco Zen-Ruffinen, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Précis de droit Staempfli, 738 p.

commentaires

2011 CR- CPP, art. 116, Victime  (Yvan Jeanneret/André Kuhn édit.)
2010 Moor/Favre/Flückiger, Commentaire Staempfli LPE, Atteintes portées au sol (art. 33-35)
2008   Stämpflis Handkommentar zum BG über das Öffentlichkeitsprinzip (Art. 13 und 14, Schlichtung und Empfehlung), Bern

édition d'ouvrages

2015 avec Elisabeth Volckrick, Enlèvement parental international d'enfants. Saisir le juge ou s'engager dans la médiation ?, Bâle/Neuchâtel 2015

Recensions: Revue Droit et société et Revue Emulations  

Présentation dans le Café scientifique UniNE (20 avril 2016) et à l'émission Tribu (RTS1, 24 mai 2016)

2010 Regards croisés sur la médiation familiale, textes de Linda Bérubé, Claudio Jacob, Ursula Kodjoe, éd. CEMAJ
2009 avec Bernhard Ehrenzeller et André Kuhn, La nouvelle loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction

2008

avec Olivier Guillod, Médiation et santé, Colloque du 1er juin 2007

2008 avec Alexandre Flückiger Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer. Le rôle des guides de légistique 

 

article(s) et contribution(s) diverse(s)

2016 L'enfant, acteur dans la procédure et dans la médiation, introduction à un recueil d'articles interdisciplinaires, FamPra 2016, p. 337-338
2016 La parole de l'enfant dans la procédure, un défi pour le juge contemporain, FamPra 2016, p. 369-383
2015 Du bon usage de la distinction entre règles et principes en médiation, in Enlèvement parental international d'enfants. Saisir le juge ou s'engager dans la médiation, Bâle/Neuchâtel 2015 p. 217-228
2015  Des mutations de la famille à l'impuissance du droit de la famille, in Enlèvement parental international d'enfants. Saisir le juge ou s'engager dans la médiation, Bâle/Neuchâtel 2015, p. 
2014 Discours et échanges sur la médiation en Suisse, Synthèse des Journées suisses de médiation 2014 (traduction allemande: Ansprache und Austausch Zur Mediation in der Schweiz, Perspektive Mediation 3/2014, p. 242-246) pdf à télécharger
2013 Zoom, grand angle et mise au point sur les plans territoriaux, in Planification territoriale, Droit fédéral et spécificités cantonales, Bénédict Foëx (édit.), 23-45 
2012 La médiation au Tribunal arbitral du sport, un processus à doper, in: Citius, Altius, Fortius, Mélanges en l'honneur de Denis Oswald, Neuchâtel 2012, 555-567
2012

avec François Bohnet, La conciliation et la médiation en procédure civile suisse: ni contournement du juge ni déviation du droit, in L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, V. Donier/B. Lapérou Scheneider, 837-849

2011 Conciliation ou médiation? Guider le juge et le justiciable par une analyse des différents processus, à paraître au RJN 2011
2011 Expertise légistique sur l'avant-projet de nouvelle Constitution genevoise, Bulletin officiel de l'Assemblée constituante genevoise, tome XXVII, p. 14067 ss
2010 Proposer la médiation? Examen de la question à partir de quelques arrêts du Tribunal administratif fédéral, in Justice-Justiz-Giustizia 2010 (en ligne)
2010 L'éclairage suisse sur les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs et plus spécialement la médiation, in L'arbitrage en droit public, D. Renders, P. Devolvé et T. Tanquerel édit. , Bruxelles, 378-393
2009
 
La médiation dans les lois de procédure civile, pénale et administrative: petite histoire d'un pari sur l'indépendance, in PJA 2009 47-56
 
2008 avec Robert Baumann, Caroline Laurent et Clemens Locher, Les incompatibilités personnelles - Les réglementations fédérales et cantonales, LeGes 2008 217-244
2008 Les guides de conception matérielle de la loi: l'exemple des guides fédéraux in: Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer. Le rôle des guides de légistique, p. 33-47
2007 Le règlement amiable des conflits dans le projet de Code de procédure civile suisse : une avance à conserver ! RSPC 2007/2, p. 199-212
2006   Contexte et perspectives de la médiation, in Plädoyer 5/2006, p. 48-53
2005   Le droit à un environnement sain: un habit vert pour l'ombudsman régional? in: Revue trimestrielle des droits de l'homme 2005, 267-278 (disponible en ligne à l'adresse: http://www.rtdh.eu/pdf/2005267.pdf)
2005 Le médiateur institutionnel dans la perspective des nouvelles formes d'action de l'Etat: l'exemple du collège des médiateurs fédéraux, in CPDK (Chroniques de droit public) 2005, 885-890
2005 La juridicisation du règlement alternatif des conflits administratifs, in LeGes - Législation et Evaluation 2005, p. 97-115
2004 Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile, in: DEP 2004, 774-798
2004 Divers instruments de la collaboration intercommunale, en particulier le contrat de coordination, in: RDAF 2004, 81-101
2003 Le rapport Mandelkern - pour une meilleure réglementation dans l'Union européenne (UE),in: LeGes - Législation et Evaluation 2003/1, 150-162
2002 De la médiation des conflits à la culture de la médiation: l'école face à la violence et aux incivilités, in: Médiation en Europe, Echanges sur les pratiques, Master Européen en médiation, IUKB (édit.), 181-189
2001 La médiation, mode alternatif ou complémentaire de règlement des conflits entre l'Etat et les administrés?in: Forum Mediation, Zeitschrift des Schweizerischen Vereins für Mediation 1/2001, 30-34.
2000 avec Piermarco Zen-Ruffinen, L'impact des sports de pleine nature sur l'environnement, in : Sports de pleine nature et protection de l'environnement, Limoges, p. 41-68
2000 avec Julien Knoepfler, Le partenariat Université - Maison neuchâteloise de la Médiation : un exemple de collaboration réussie entre service public et société civile, in : UniCité Info, Le magazine de l'Université de Neuchâtel (Neuchâtel), p.30-33.
1997 avec Piermarco Zen-Ruffinen, La séparation de l'Eglise et de l'Etat à Neuchâtel, in : Rapports Eglise-Etat en mutation, La situation en Suisse romande et au Tessin, publié sous la direction de Adrian Loretan, Fribourg, p. 155-166.
1997 avec Piermarco Zen-Ruffinen, Installations sportives et aménagement du territoire, in : Droit et sport, édité par Piermarco Zen-Ruffinen, Berne, p. 223-258.
1997 Aspetti giuridici della negoziazione nel campo della pianificazione del territorio, texte de la conférence présentée le 19 septembre 1996 à la Journée d'étude de l'ASPAN TI, in : Il nostro Paese, p. 64-72.
1996 avec Piermarco Zen-Ruffinen, Le droit du propriétaire d'équiper son terrainin : BR/DC 96, p. 35-40.

 

chroniques de jurisprudence et comptes rendus

2013 Sous la direction de Pierre Moor, , La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2013, n° 54, 55, 58 et 63 (à paraître)
2012 Thierry Tanquerel/Frédéric Varone/Arun Bolkenstein/Karyn Byland, Le contentieux judiciaire administratif en Suisse: une analyse empirique, LeGes 2012/3, p. 475
2012 Pierre Moor, Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Véronique Boillet, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Leila Delarive, Fabianne De Vos Burchart, Camille Dubois, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Luc Gonin, Stéphane Grodecki, Valentin Groslimond, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, David Krähenbühl, Guillaume Lammers, Giedre Lideikyte-Huber, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Francesca Magistro, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Mélanie Nasel, Ilias Pnevmonidis, Etienne Poltier, Yasmine Sabry, Dieyla Sow, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Théophile von Büren, Hüsnü Yilmaz et Nesa Zimmermann, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2012, no 4-5-6, arrêts n° 49 et 51
2011 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Anne-Juliette Bonzon, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Sylvie Cossy, Marion de Coulon, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Eloi Jeannerat, Marie Jenny, David Kraehenbuel, Thierry Largey, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Lia Meyer, Mélanie Nasel, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel et Nesa Zimmermann, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2011, no 4-5-6, arrêts n° 52, 53, 54, 57, 58 et 59
2011 Commentaire de la loi sur l'égalité, Gabriel Aubert/Karine Lempen (édit.), LeGes 2011/3, p. 485
2010 Anne Benoît, Sophie Berset, Olivier Bigler, Arun Bolkensteyn, Cléa Bouchat, David Boulaz, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Laure Dallèves, Camille Dubois, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Christine Guy-Ecabert, Stéphane Grodecki, Anath Guggeheim, Eloi Jeannerat, David Kraehenbuel, Guillaume Lammers, Fabien Liégeois, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Roswitha Petry, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Yasmine Sabry, Karin Sidi-Ali, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger et Thierry Tanquerel, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, Résumés, traductions et notes critiques, in: RDAF 2010, no 4-5-6, arrêts n° 52-56
2010 Rediscovering Public Law and Public Administration in Comparative Policy Analysis: a Tribute to Peter Knoepfel, Stéphane Nahrath/Frédéric Varone (édit.), Leges 2010/3, 436-441
2009 Adrien Alberini, Anne Benoît,Sophie Berset, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Marlène Collette, Steve Favez, Anne-Christine Favre,  Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, Fabia Jungo, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Fanny Matthey, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel,  et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, in: RDAF 2009, arrêts n° 65, 66 et 67
2008 Adrien Alberini, Anne Benoît, Benoît Bovay, Alessandro Brenci, Sabrina Burgat, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Lucia Gomez Richa, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Fanny Matthey, Samantha Meregalli Do Duc, Etienne Poltier, Maria Rodriguez, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Irène Vitous, Stéphanie Vuadens, Carole Wahlen et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, in: RDAF 2008, no 5-6, arrêts n° 46, 47, 51, 53, 54
2007   Georg Müller, Elemente einer Rechtsetzungslehre, Leges 2007/1, p. 183-184
2007 Adrien Alberini, Anne Benoît, Alessandro Brenci, Steve Favez, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger, Olivier Gonin, Stéphane Grodecki, Christine Guy-Ecabert, David Kraehenbuel, Mélanie Mader, Pascal Mahon, Vincent Martenet, Fanny Matthey, Samantha Meregalli Do Duc, Lydia Orcel, Aude Peyrot, Etienne Poltier, Leila Roussianos, Liliane Subilia-Rouge, Denis Sulliger, Thierry Tanquerel, Carole Wahlen et Nicolas Wisard, sous la direction de Pierre Moor,  La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006 , in: RDAF 2007, no 4-5-6, arrêts n° 46, 47, 51, 53, 54, 56
2006   Alex von Sinner/Michael Zirkler (Hersg.), Hinter den Kulissen der Mediation, Kontexte, Perspektiven und Praxis der Konfliktbearbeitung, Bern/Stuttgart/Wien 2005, in Leges 2006/2, 233-235
2006   Premier Ministre/Conseil d'Etat, Guide pour des textes législatifs réglementaires, in: LeGes - Législation et Evaluation 2006/2, 236
2006 Anne Peters/Markus Schefer, Grundprobleme der Auslegung aus Sicht des öffentlichen Rechts, LeGes 2006/1, p. 171-174