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Droit

ACTUALITES DE LA BIBLIOTHÈQUE DE DROIT:
- Un plan détaillé de la bibliothèque est visible en plusieurs endroits de la bibliothèque
- Un index alphabétique des sujets du plan de classement juridique a été conçu et mis à disposition des usagers
- La collection de CD-ROMs et DVD-ROMs a été rendue plus accessible aux usagers par l'installation d'un poste de consultation à l'accueil de la bibliothèque

consultez en ligne les périodiques de l'éditeur Stämpfli (nouveauté: la revue "Anwaltsrevue = Revue de l'avocat" est désormais disponible en ligne pour les années 2013 et 2014) et ceux disponibles sur le site Legalis.ch (Helbing Lichtenhahn)

 

Kluwer Arbitration
Westlaw

   
Revues électroniques de l'UniNE
AtoZ Accès à la liste AtoZ des revues électroniques de l'UniNE (les titres des bouquets Kluwer Law Int., Springer, Wiley, etc. sont accessibles par AtoZ)
  Accès à la liste AtoZ des revues électroniques de l'UniNE avec sujet "droit"
EZB accès via l'ancien catalogue EZB Law 
"Anwaltsrevue = Revue de l'avocat" : accès à la revue depuis 2013
CAIRN Magazines : Alternatives économiques, Alternatives internationales, Sciences humaines, Grands dossiers des sciences humaines. ⇒ Attention: embargo sur le dernier numéro.
CAIRN revues : portail des éditeurs Belin, de Boeck, Erès, La Découverte, PUF, et al., accès aux textes intégraux d'environ 350 revues dont 20 en droit, en principe depuis 2001 jusqu'à l'année courante.
Directory of Open Acess Journal (DOAJ) : répertoire des revues scientifiques en open access (full-text) qui utilisent un système de contrôle de qualité, dans le but de promouvoir la visibilité de ces journaux et la rapidité de la communication scientifique, couvre tous les domaines et toutes les langues. Recherche par titre de e-journals, pas encore par mot-clé
HighWirePress : Stanford University, plus de 7000 périodiques en texte complet accessibles librement
Kluwer Law International : liste des titres bouquet de 21 périodiques électroniques en droit commercial, commerce international, concurrence, travail, propriété intellectuelle, etc., tous accessibles via AtoZ
Legalis.ch : portail de l'éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, aux revues juridiques suivantes: ius.focus, Die Praxis, Der Steuerentscheid et SZZP/RSPC, ainsi qu'aux domaines juridiques suivants: droit privé, procédure civile, droit économique, droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit des assurances (avec accès au Basler Kommentar, à d’autres commentaires, ainsi qu’à divers manuels). L’accès aux arrêts du Tribunal fédéral est également inclus
Portail suisse des périodiques : localiser un périodique au moyen de la recherche simultanée dans les catalogues des bibliothèques suisses.
Uni.recht.ch : portail de l'éditeur Stämpfli qui permet l'accès à différents modules de recherche, aux revues publiées par cet éditeur, ainsi qu'à une sélection d'e-books
ZDB - Zeitschriftendatenbank : base de données bibliographiques de titres de périodiques imprimés et électroniques (international - multilingue)
   
Revues électroniques d'autres institutions
Liste AtoZ des périodiques électroniques de l'Université de Genève : cette liste précise si le titre est disponible via SwissLex ou Lexis Nexis.
   
Divers
Annuaire statistique de la Suisse = Statistisches Jahrbuch des Schweiz — CA/CH 3 a STJS
Europarecht — CA/CE 14 f EURO
Journal officiel de l'Union Européenne — CA/CE 9 b JOOC
Liechtensteinische Juristen-Zeitung ; Liechtensteinische Entscheidunssammlung — CA/FL 14 f LIJZ
Livres électroniques divers
Dawsonera : est une plateforme où l'UniNE achète "à la pièce" des ouvrages électroniques. Vous pouvez les lire en ligne ou les télécharger sur votre ordinateur pour quelques jours.
   
Collections
CAIRN ouvrages : accès en ligne à des ouvrages de recherche, achetés à la demande ⇒ Liste des titres
Harmathèque Dans le domaine des sciences humaines et sociales 25'000 livres, 17'000 articles, 300 vidéos, 500 programmes audio (2'300 nouveautés chaque année). Accès PC et MAC, iPhone et iPad (livres et articles uniquement) via l’application Bluefire Reader et la création d’un identifiant Adobe (à renseigner dans Bluefire Reader)
icone_livreexclu2.gif Des dictionnaires et encyclopédies sont disponibles à la bibliothèque sous les cotes commençant par  A 1 a  et allant jusqu'à  A 1.4 a
icone_reunine2.gif CAIRN Encyclopédies de poche : Collection des Que Sais-Je? et Repères. ⇒ Attention: seuls sont proposés les QSJ et Repères publiés ou réimprimés depuis 2001
icone_relibre2.gif Liste non-exhaustive des dictionnaires et encyclopédies disponibles à de la bibliothèque de droit.

Annuaires de liens jurdiques - Associations - Bibliothèques juridiques - Catalogues - Instituts - Thésaurus

Pour avoir accès aux sites officiels des administrations fédérales, cantonales, de l'Union Européenne et des Organisations internationales, ainsi qu'à la documentation officielle produite par ces institutions, consultez les pages "documents officiels" dont les liens figurent ci-dessus

Annuaires et thésaurus
   
iconeRElibre.gif Annuaires de liens juridiques
  Annuaire juridique des Nations Unies
  Ressources en ligne (ISDC) : annuaire de liens de l'Institut suisse de droit comparé
  Liens juridiques : Répertoire des bases de données et ouvrages de références de la Bibliothèque de la Faculté de droit de Genève, munie d'un moteur de recherche
  Guide to law online : répertoire établi par la Law Library of Congress
   
iconeRElibre.gif Thésaurus
  Jurivoc : Jurivoc est le thesaurus juridique du Tribunal fédéral et de l'ancien Tribunal fédéral des assurances (actuellement: Cours de droit social du Tribunal fédéral) destiné à l'indexation intellectuelle des lois, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. Jurivoc est multilingue, à savoir allemand, français, italien.
   
   
Associations, instituts, réseaux
   
iconeRElibre.gif Associations
  Fédération suisse des avocats (SAV/FSA)
  Permanences des ordres des avocats cantonaux
  Ordre des avocats Neuchâtelois (OAN)
  Société genevoise de droit et de législation (SGDL) : Ce site offre notamment l'accès aux sommaires de la revue La semaine judiciaire
   
iconeRElibre.gif Bibliothèques juridiques
    ► Suisse
  Association suisse des bibliothèques juridiques
  Bâle - Bibliothek der juristischen Fakultät
  Berne - Juristische Bibliothek der Universität
  Fribourg - Bibliothèque de la Faculté de droit
  Genève - Bibliothèque de la Faculté de droit
  Genève - Bibliothèque de l'Institut de hautes études internationales et du développement
  Lausanne - Bibliothèque de la Faculté de droit et de sciences économiques
  Lausanne - Bibliothèque de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC)
  Lucerne - Rechtsbibliothek ZHB
  Zurich - Bibliothek des Rechtswissenschaftlichen Institut
   
    ► Étranger
  Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l'homme : La bibliothèque de la Cour est une bibliothèque de juridiction internationale spécialisée dans le système européen des droits de l’homme.
  Bibliothèque du Palais de la Paix - La Haye : La bibliothèque du Palais de la Paix est une bibliothèques spécialisées en droit international.
   
iconeRElibre.gif Instituts
    ► Suisse
  Saint-Gall - Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis (IRP)
   
    ► Étranger
  Allemagne (Francfort/Main) - Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte
  Allemagne (Fribourg en Br.) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht
  Allemagne (Hambourg) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht
  Allemagne (Heidelberg) - Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht
  Allemagne (Munich) - Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Sozialrecht
   
   
Catalogues
   
iconeRElibre.gif ► Suisse
  Alexandria : réseau des bibliothèques de l'administration fédérale, utile pour la recherche des publications officielles de la Confédération et pour la recherche d'articles. Le réseau de bibliothèques Alexandria comprend actuellement 22 bibliothèques ou centres de documentation internes et externes à l'administration fédérale
  Catalogue local RBNJ : catalogue du réseau des bibliothèques de Neuchâtel/Jura
  Catalogue collectif Rero : catalogue du réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (Fribourg, Genève, Institutions fédérales, Neuchâtel/Jura, Valais)
  CIES library online catalog : catalogue du Centre international d'études du sport
  IDS : réseau des bibliothèques cantonales et universitaires de Bâle, Berne, Lucerne, Zurich, comprend les catalogues des facultés de droit de Bâle, Berne, Lucerne, Zurich
  Jusbib : est un méta-catalogue des bibliothèques juridiques suisses et d'autres collections de littérature juridique
  Renouvaud : Renouvaud réunit 110 sites de bibliothèques du canton de Vaud parmi lesquelles les sites de la BCU Lausanne, des bibliothèques patrimoniales, universitaires, des Hautes Écoles, spécialisées, médicales, d’archives et de musées
  RERO doc : Bibliothèque numérique romande en Open Access
  Swissbib : est le catalogue de toutes les bibliothèques universitaires suisses, de la Bibliothèque nationale, de nombreuses bibliothèques cantonales ainsi que d'autres institutions. Il offre un accès rapide, simple et complet aux publications académiques en Suisse.
   
iconeRElibre.gif ► Union européenne
  Eclas : European Commission Library Catalogue = catalogue de la bibliothèque centrale de la Commission européenne
   
iconeRElibre.gif ► Nations Unies
  United Nations System : Chief executives board for coordination
  Bibliothèque numérique des Nations Unies : la bibliothèque numérique des Nations Unies offre un accès aux documents de l’ONU, à une sélection de cartes géographiques, aux informations de vote, aux discours ainsi qu’à des publications en libre accès. Cette plate-forme contient également des liens vers les publications numériques produites par l’ONU et fournit des informations bibliographiques pour les documents papier publiés à partir de 1979.
  Catalogue de la bibliothèque des Nations Unies à Genève : point d'accès unique vers les collections imprimées et électroniques de la Bibliothèque des Nations Unies à Genève.
  Labordoc : catalogue de la Bibliothèque du BIT
  UNBISnet : catalogue de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld à New York. Répertorie également les documents des Nations Unies indexés par  la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et la Bibliothèque de l'Office des Nations Unies à Genève. Fait de plus office de  base de données des votes et discours de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil Economique et social dès 1983.
   
iconeRElibre.gif ► Conseil de l'Europe
  Catalogues des bibliothèques, centres de documentations et archives du Conseil de l'Europe
  Catalogue de la Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l'homme
   
iconeRElibre.gif ► Autres
  Catalogue du Centre d'information et de documentation du CICR
  Catalogue de la Bibliothèque de la Paix - La Haye
  Harvard University - Hollis Catalog : catalogue de l'Université de Harvard, contenant les collections de la Harvard Law School
   
   
Mémoires
icone_relibre2.gif Mémoires électroniques en droit
icone_relibre2.gif Mémoires de master consultables à la bibliothèque
   
Thèses
   
  ► Université de Neuchâtel
Thèses juridiques soutenues à l'Université de Neuchâtel dès 1910
Thèses de droit disponibles en Open Access et soutenues à l'Université de Neuchâtel
   
  ► Autres universités
Office de documentation en matière de thèses juridiques suisses
Thèses de droit soutenues à l'Université de Lausanne : Liste des thèses soutenues depuis 2007
Thèses soutenues à l'Université de Saint-Gall en Open Access
   
Ressources imprimées disponibles à la bibliothèque
  Système de classement de la bibliothèque de droit
  Index alphabétique des sujets du plan de classement juridique
  Plan détaillé de la bibliothèque de droit
   
Divers
Les périodiques papiers sont tous catalogués. Sur le RBNJ, il est possible d'afficher un état de collection précis. Pour les retrouver plus rapidement, utilisez la recherche par index "titre de publication en série".

 Base de données de droit suisse - Base de données de droit étranger, comparé et international - Base de données pluridisciplinaires - Divers

Droit suisse
Catalogues et banques de données de l'Office des statistiques suisse (OFS) : information statistique sur la population, l'économie, l'environnement, la société
Codexplo : permet la recherche des articles dans les grands commentaires du Code civil et du Code des obligations suisses, notamment: Basler Kommentar, Berner Kommentar, Commentaire romand, Zürcher Kommentar. Il est possible d'identifier avec seulement quelques clics quels tomes commentent un article donné. La liste des résultats est triée par collection et ensuite par date de publication (de la plus récente à la plus ancienne) et est précédée par un lien à l'article de loi recherché. De plus, la version bêta de Codexplo propose pour chaque résultat un lien à la notice bibliographique correspondante dans le catalogue RERO, à partir de laquelle on peut remonter jusqu'aux exemplaires disponibles dans les diverses institutions affiliées.
Curia Vista : Suisse, base de données des objets parlementaires; publications officielles, texte complet
Legalis.ch : portail de l'éditeur Helbing Lichtenhahn donnant accès, pour l’Université de Neuchâtel, aux revues juridiques suivantes: ius.focus, Die Praxis, Der Steuerentscheid et SZZP/RSPC, ainsi qu'aux domaines juridiques suivants: droit privé, procédure civile, droit économique, droit pénal, droit fiscal, droit constitutionnel, droit des assurances (avec accès au Basler Kommentar, à d’autres commentaires, ainsi qu’à divers manuels). L’accès aux arrêts du Tribunal fédéral est également inclus
LexFind : bases de données de l'Institut du fédéralisme: Suisse, législations fédérale et cantonales, concordat; publications officielles, notices descriptives, liens sur les textes complets s'ils existent en ligne
Swisslex : droit, Suisse, Europe, législation, jurisprudence, doctrine; périodiques, articles, publications officielles, texte complet. Accès par mot de passe, se renseigner auprès de M. Sven Engel (demande d'accès)
Uni.recht.ch : portail de l'éditeur Stämpfli qui permet l'accès à différents modules de recherche, aux revues publiées par cet éditeur, ainsi qu'à une sélection d'e-books
Weblaw : moteur de recherche juridique suisse
Traités internationaux conclus par la Suisse : Suisse, droit international, traités internationaux; publications officielles, description, lien sur le texte complet s'il existe en ligne
Recueil de Jurisprudence VLP-ASPAN: Suisse, droit de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, jurisprudence fédérale (exhaustive) et cantonale (partielle); publications officielles, texte complet
   
Droit étranger, comparé et international
Business Source Premier : base de données de notices bibliographiques depuis 1922, accès aux articles des magazines Business Week, Forbes, Fortune, etc., et des revues scientifiques, Harvard Business Review, Journal of Finance, etc., fiches descriptives d'entreprises, rapports de recherche de l'Economist Intelligence Unit, de la Wahrton School, etc.; économie, management, gestion d'entreprise, psychologie, etc., Liste des titres
CODICES : Conseil de l'Europe. Commission de Venise: droit constitutionnel, législation, jurisprudence; publications officielles, texte complet

Documents Online / OMC = WTO : publications de l'Organisation mondiale du Commerce, traités, rapports, jurisprudence, statistiques; texte complet
Global legal information network : droit, mondial, législation (dont de nombreux traités internationaux)
HUDOC : portail de la Cour européenne des droits de l'homme: droit, décisions, arrêts, rapports, résolutions, publications officielles, texte complet
International Bibliography of Social Sciences (IBSS) : London School of Economics. base de données bibliographiques en sciences sociales et recherches interdisciplinaires, environ 2 millions de notices de dépouillement de 2800 revues, notices de livres, rapports, etc.; couverture internationale depuis 1951
IP Advantage / OMPI : base de données répertoriant les expériences et études de cas dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le monde entier
JSTOR Journal Storage : archivage de revues scientifiques de leur création jusqu'au moving wall de cinq ans; collections abonnées Arts & Sciences, I, II, III, IV, complement; Ecology and Botany; Ealth & General Sciences (contient notamment les archives de Science); tous les titres accessibles via AtoZ.  Liste des titres
Juripole : droit français, droit communautaire, doctrine, jurisprudence, dictionnaires juridiques
Justis : Accès aux "International law reports" (Cambridge Univ. Press). Guide et tutoriel
Kluwer Arbitration : base de données spécialisée dans le domaine de l'arbitrage commercial. Documents primaires et secondaires: traités, législation, cas, commentaires, bibliographies, matériaux. Mise à jour hebdomadaire.
LexisNexis : base de données en texte intégral de quotidiens, hebdomadaires, revues internationales et suisses (Le Temps, 24-Heures, La Tribune de Genève, Bilan, PME Magazine, Le Monde, Financial Times, etc.), informations sur les pays et les entreprises. Pour trouver un journal, rechercher par "Répertoire des ressources", puis taper le nom du journal (attention: les titres de la presse régionale - L'Express, Le Nouvelliste, L'Impartial ou le Journal du Jura par exemple, ou encore L'AGEFI (CH), L'Hebdo - ne sont pas accessibles par LexisNexis). Support & training page,
OAIster : international, multilingue, pluridisciplinaire, doctrine, archives ouvertes: périodiques, articles, thèses, texte complet
OECD iLibrary (OCDE) : OECD iLibrary est le successeur de SourceOCDE, la bibliothèque en ligne des livres, périodiques, revues, documents de travail, statistiques, et la voie d’accès aux analyses et données de l’OCDE. Certaines ressources sont accessibles gratuitement, d'autres sont disponibles grâce à un abonnement souscrit par l'UniNE
Sédoc = ODS: Système de diffusion électronique des documents de l'ONU : publications officielles des Nations Unies, résolutions adoptées par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil de tutelle, le Conseil économique et social; texte complet
Unalex : système d’information juridique sur le droit européen et le droit international uniforme. Il se concentre sur le droit international privé et la procédure civile internationale
UNBISnet : Système d'informations bibliographiques de l'ONU: publications officielles, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social); notices descriptives, lien sur le texte complet s'il est en ligne
Westlaw International : Westlaw est une base de données juridique américaine en droit international, étranger et du Commonwealth. Les principales zones géographiques couvertes sont: les États-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada, Hong-Kong, l'Union Européenne...Sources du droit: doctrine, législation et jurisprudence. Domaines du droit: droit économique, droits spécialisés, droit privé, droit international et européen, etc.
BF: Droit bancaire et financier 2005: international, droit bancaire et financier, législation; publications officielles, texte complet
   
Bases de données pluridisciplinaires
ELSEVIER ScienceDirect : accès à une majeure partie de la Freedom Collection, notamment les treize collections suivantes : Agricultural and Biological Sciences, Biochemistry, Business, Management and Accounting, Computer Science, Decision Sciences, Earth and Planetary Sciences, Econometrics and Finance, Environmental Science, Engineering, Genetics and Molecular Biology, Mathematics, Mathematics Core, Psychology, Social Sciences; tous les titres accessibles via la liste AZ Plus de 3500 titres. Plus d'informations sur ScienceDirect ici. Liste des titres
Oxford University Press : collection de 256 périodiques électroniques, pluridisciplinaire ; Liste des titres
Oxford Reference Online : collection d'une centaine de dictionnaires et ouvrages de référence spécialisés en sciences, sciences humaines et sociales ; Liste des titres
SAGE Criminology Collection : covers such subjects as Criminal Justice, Juvenile Delinquency, Juvenile Justice, Corrections, Penology, Policing, Forensic Psychology, and Family and Domestic Violence. This collection includes 32 peer-reviewed journals published by SAGE and participating societies, encompassing over 22,075 articles. Complimentary access back to 1999, where available, is included while the current collection subscription is maintained. View the full list of titles
SpringerLink : bouquet de plus de 1400 périodiques principalement en sciences et techniques, tous accessibles via AtoZ ; le lien ci-dessus cherche dans plus de 1900 revues de la collection Springer et permet de trouver des exemples de la manière dont un mot ou une phrase, que l'on introduit, sont utilisés dans les publications ; recherche possible également par sujet ou nom de revue ; liens vers les deux sites "standards" de Springer ; lors d'une recherche, liens à des publications en open access le cas échéant ; Liste des titres de périodiques
Taylor & Francis : un bouquet d'environ 1500 journaux en sciences humaines et sociales et sciences et techniques ; toutes ces revues sont accessibles directement par la liste AtoZ ; Liste des titres
Wiley-Blackwell : bouquet de revues des éditeurs Wiley et Blackwell, environ 1350 titres en sciences et sciences humaines et sociales - Liste des titres
   
Divers
Publications de l'UniNE : Le portail Publications et Recherches est la base de données institutionnelle de l'Université de Neuchâtel. Elle présente les contributions scientifiques des professeurs et collaborateurs de l'Université.
ZDB - Zeitschriftendatenbank : base de données bibliographiques de titres de périodiques imprimés et électroniques (international - multilingue)

 

  Cette liste n'est pas exhaustive!
  Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence
  Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, ex. Swisslex, annuaire de liens de l'Université de Genève, etc.
   
 Droit fédéral
Confédération suisse : site officiel de la Confédération suisse
   
  ► Législation
Recueil systématique du droit fédéral (RS)
Recueil officiel (RO) (1998-)
Recueil officiel (RO) (1948-1998) : sur le site des Archives fédérales
   CA/CH 9 b REOL  Ne sont actuellement conservées, en version imprimée, que les années jusqu'à 1947, y compris
Banque de données des traités internationaux conclus par la Suisse
Schweizerische Gesetze / hrsg. von Manfred Rehbinder, Roger Zäch — CA/CH 9 b REHB
Sozialversicherungsrecht (SVR) — CA/CH 57 b SOZI
   
  ► Jurisprudence
ATF - Arrêts du Tribunal fédéral (1954-)
   CA/CH 11 d ATF
Jurisprudence du Tribunal pénal fédéral (2004-)
Arrêts du Tribunal pénal fédéral suisse — CA/CH 11 d ATPF
JAAC - Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1995- 2006)
JAAC - Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (2007-)
   CA/CH  11 d VEBU
Jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
   CA/CH 11 d ATAF
  Pour trouver des traductions d'arrêts, voir:
 La semaine judiciaire CA/CH 14 f SEJU
Journal des tribunaux — CA/CH 11 d JOTR
Die Praxis — CA/CH 11 d PRAX
Tables de concordances entre le Recueil officiel des Arrêts du Tribunal fédéral (ATF), le Journal des tribunaux (JT) et la Semaine judiciaire (SJ) — CA/CH 11 a TACR
  Jurisprudence par domaines
Recueil de jurisprudence ASPAN — CA/CH 47 d REJA  (demander à l'accueil)
Arrêts du Tribunal fédéral  en matière d'impôts — CA/CH  54 d BUES
Der Steuerentscheid : Sammlung aktueller steuerrechtlicher Entscheidungen (version électronique disponible sur Legalis.ch) — CA/CH 54 d STE
JICRA - Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile — CA/CH 37 d ENMS
Sozialversicherungsrecht : Rechtsprechung = Droit des assurances sociales : jurisprudence = Diritto delle assicurazioni sociali : giurisprudenza — CA/CH 57 d SOZI
   
  ► Travaux préparatoires et débats parlementaires
Archives fédérales suisses : la plateforme "Publications officielles" donne accès à diverses publications fédérales numérisées de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, couvrant les années 1849 à nos jours (Feuille fédérale, Résumé des délibérations, Procès-verbaux... etc.)
Feuille fédérale (1999-)
Feuille fédérale (1849-1999)
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (1999-)
Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (1891-1999)
Curia Vista : base de données des objets parlementaires en suspens au Parlement depuis la session d'hiver de 1995 (messages du Conseil fédéral, interventions, élections, pétitions, etc.)
   
  ► Divers
LexFind : LexFind propose, pour chaque canton et pour la Confédération, les liens vers leur site officiel, les recueils de législation, la feuille officielle et la jurisprudence. Ce portail offre un accès unifié à l’ensemble des normes juridiques contenues dans les recueils systématiques de la Confédération et des cantons. Mis à part une recherche plein texte et un index, il offre également la possibilité d’effectuer des recherches de droit comparé. LexFind permet aussi la gestion des versions de tous les textes de loi ; autrement dit, il contient également tous les actes abrogés depuis 2006. LexFind est mis à la disposition du public gratuitement
Weblaw : moteur de recherche juridique suisse
Répertoire des publications électroniques de données juridiques : présente les principaux sites d'information juridique officiels (fédéraux, cantonaux, communaux) et privés.
Grands commentaire du CC et du CO : Outil de recherches des références des articles commentés dans les commentaires bâlois, bernois, romand et zurichois du Code civil et du Code des obligations

SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE 9 b SYIL (demander à l'accueil)

Appenzell RE - Appenzell RI - Argovie - Bâle-Campagne - Bâle-Ville - Berne - Fribourg - Genève - Glaris - Grisons - Jura - Lucerne - Neuchâtel - Nidwald - Obwald - Saint-Gall - Schaffhouse - Schwyz - Soleure - Tessin - Thurgovie - Uri - Valais - Vaud - Zoug - Zurich

  La liste de références ci-dessous n'est pas exhaustive!
  Consultez les catalogues et le système de classement pour localiser d'autres recueils de législation et de jurisprudence.
  Consultez les bases de données et les annuaires de liens pour identifier d'autres ressources électroniques, par ex. Swisslex, annuaire de liens de l'Université de Genève, etc.
   
 ►  Cantons
LexFind : LexFind propose, pour chaque canton et pour la Confédération, les liens vers leur site officiel, les recueils de législation, la feuille officielle et la jurisprudence. Ce portail offre un accès unifié à l’ensemble des normes juridiques contenues dans les recueils systématiques de la Confédération et des cantons. Mis à part une recherche plein texte et un index, il offre également la possibilité d’effectuer des recherches de droit comparé. LexFind permet aussi la gestion des versions de tous les textes de loi ; autrement dit, il contient également tous les actes abrogés depuis 2006. LexFind est mis à la disposition du public gratuitement
Les cantons en ligne : portail donnant accès aux sites officiels cantonaux
Zentralschweizer Regierungskonferenz : réunion des cantons de Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Uri, et Zug. Possibilité de recherche simultanée dans les lois cantonales de ces cantons.
SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE  9 b SYIL (demander à l'accueil)
Lois cantonales sur les allocations familiales : recueil mis en ligne par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
   CA/CH 56 b KAGF
   
  Appenzell Rhodes Extérieures
   
  ► législation
bGS : bereinigte (systematische) Gesetzessammlung des Kantons Appenzell A. Rh
 Bereinigte (systematische) Gesetzessammlung des Kantons Appenzell A. Rh. : bGS CA/CH-AR 9 b BESG
   
  ► jurisprudence
Ausserrhodische Gerichts- und Verwaltungspraxis : AR GVP — CA/CH-AR 11 d AUGV
Rechenschaftsbericht über die Rechtspflege — CA/CH-AR 11 d RERE
   
  ► autre
Kantonsrat - Protokolle (2013/2014-)
   
  Appenzell Rhodes Intérieures
   
  ► législation
Gesetzessammlung Appenzell Innerrhoden
 Gesetzessammlung — CA/CH-AI 9 b GEKA
   
  ► jurisprudence
Geschäftsbericht über die Staatsverwaltung  (2002-)
Kantonale Verwaltungs- und Gerichtsentscheide (1995-)
   
  ► autres
Grosser Rat : Geschäfte (2005-)
   
   ►Argovie
   
  ► législation
AGS : Aargauische Gesetzessammlung — CA/CH-AG 9 b AAGE
   
  ► feuille officielle
Amtsblatt des Kantons Aargau (2014-)
   
  ► jurisprudence
Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide — CA/CH-AG 11 d AAGV
   
  ► autres
Grosser Rat : Geschäfte ( 1997-)
Grosser Rat : Sitzungen ( 1997-)
Verhandlungen des Aargauischen Grossen Rates — CA/CH-AG 10 c VEAG
   
  Bâle-Campagne
   
  ► législation
Chronologische Gesetzessammlung — CA/CH-BL 9 b CHGK
   
  ► jurisprudence
Basellandschaftliche Verwaltungsgerichtsentscheide : BLVGE — CA/CH-BL 40 d BAVE
Amtsbericht des Kantonsgerichts an den Landrat des Kantons Basel-Landschaft über die Tätigkeit im Jahre [...] — CA/CH-BL 95 c AMKL
   
  ► autres
Geschäfte des Landrats (1970-) / Landratsitzung : Protokolle und Traktandenlisten (1996-)
   
  Bâle-Ville
   
  ► législation
Systematische Gesetzessammlung — CA/CH-BS 9 b SYGK
Chronologische Gesetzessammlung — CA/CH-BL 9 b CHGK
   
  ► jurisprudence
Basler Juristische Mitteilungen — CA/CH 14 f BAJM
Gerichtsentscheide (2008-)
   
  ► autres
Ratsprotokolle (2004/2005-)
 Protokolle des Grossen Rates des Kantons Basel-Stadt (1941/42 - 2003/04) CA/CH-BS 10 c ORSG
   
  Berne
   
  ► législation
 Recueil systématique des lois bernoises — CA/CH-BE 9 b RESL
Recueil officiel des lois bernoises CA/CH-BE 9 b REO/FR
Bulletin des lois, décrets et ordonnances — CA/CH-BE 9 b BULD
   
  ► jurisprudence
Jurisprudence administrative bernoise
 BVR : bernische Verwaltungsrechtsprechung : Entscheide und Abhandlungen zum bernischen Verwaltungsrecht = JAB : jurisprudence administrative bernoise : décisions et études de droit administratif bernois  CA/CH-BE 40 d BVR
   
  ► autres
Journal du Grand Conseil (2000-)
 Tagblatt des Grossen Rates des Kantons Bern = Journal du Grand Conseil du canton de Berne   CA/CH-BE 10 c TAGR
   
  Fribourg
   
  ► législation
Recueil systématique de la législation fribourgeoise CA/CH-FR 9 b RESL
 Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du Grand Conseil et du Conseil d'Etat du canton de Fribourg  CA/CH-FR 9 b BUOL
   
  ► jurisprudence
Revue fribourgeoise de jurisprudence — CA/CH-FR 11 d REFJ
   
  ► autres
Bulletin officiel des séances du Grand Conseil
Bulletin officiel des séances du Grand Conseil du Canton de Fribourg — CA/CH-FR 10 c BUOS
Messages et projets de lois et de décrets - Rapports (2002/2006-)
   
  Genève
   
SIL : Système d'information sur la législation — CA/CH-GE  9 b SYIL (demander à l'accueil)
   
  ► législation
Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève — CA/CH-GE 9 b REAL
Feuille d'avis officielle de la République et Canton de Genève
   
  ► jurisprudence
 La semaine judiciaire  CA/CH 14 f SEJU
   
  ► autres
Mémorial du Grand Conseil
  Mémorial des séances du Grand Conseil CA/CH-GE 10 c MESG
   
  ► Glaris
   
  ► législation
Sammlung der behördlichen Erlasse (1976/1980 - 2003) — CA/CH-GL 9 b SABE
   
  ► jurisprudence
Amtsbericht des Regierungsrates und der Gerichte an den Landrat des Kantons Glarus (1914/1915)-  — CA/CH-GL 10 c AMRG
  ► autres
Glarner Landsgemeinde (1956-)
   
  ► Grisons
   
  ► législation
 Amtliche Gesetzessammlung Graubünden ( -2000) — CA/CH-GR 9 b AMGG
Kantonsamtsblatt Graubünden (2001- )
  ► jurisprudence
 Die Praxis des Kantonsgerichtes von Graubünden (1942- ) — CA/CH-GR 11 d PRKG
 Praxis des Verwaltungsgerichtes des Kantons Graubünden : (PVG) (1969- ) — CA/CH-GR 40 d PRVK
 Zeitschrift für Gesetzgebung und Rechtsprechung in Graubünden : ZGRG (1981- ) — CA/CH-GR 14 f ZEGR
  ► autres
Grossratprotokoll (2000/2001-)
Botschaft der Regierung an den Grossen Rat (2000/2001-)
   
  ► Jura
   
  ► législation
 Recueil systématique du droit jurassien — CA/CH-JU 9 b RESD
  ► jurisprudence
RJJ : revue jurassienne de jurisprudence (1991- ) — CA/CH-JU 11 d REJJ
  ► autres
Journal des débats du Parlement (2001-)
 Journal des débats du Parlement de la République et Canton du Jura (--> 2000)CA/CH-JU 10 c JODE
   
  ► Lucerne
   
  ► législation
 Systematische Rechtssammlung des Kantons Luzern CA/CH-LU 9 b SYRK
 Gesetzessammlung des Kantons Luzern  CA/CH-LU 9 b GEKL
  ► jurisprudence
Luzerner Gerichts- und Verwaltungsentscheide ( --> 2009)   CA/CH-LU 11 d LUGV
  ► autres
Verhandlungen des Kantonsrates (2000-) ; Kurzprotokolle (1997-)
 Verhandlungen des Kantonsrates (-->2009) CA/CH-LU 10 c VEGR
   
  ►  Neuchâtel
site officiel du canton
  ► législation
RSN : recueil systématique de la législation neuchâteloise (1999-)
   CA/CH-NE 9 b RESL
Liste des dispositions destinées à être publiées au RSN
Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel (2000-)
   CA/CH-NE 10 c FEOF
Recueil de la législation neuchâteloise : textes légaux et réglementaires — CA/CH-NE 9 b RELN
Recueil chronologique de la législation neuchâteloise (RLN) (2003-)
   CA/CH-NE 9 b RECL
  ► jurisprudence
RJN : recueil de jurisprudence neuchâteloise — CA/CH-NE 11 d RJN
  Jurisprudence du tribunal cantonal (2004-)
Jurisprudence administrative de l'Etat de Neuchâtel (2007-)
  ► autres
Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil — CA/CH-NE 10 c BUOD
Procès-verbaux du Grand Conseil (1994-)
   
  ► Nidwald
   
  ► législation
 Nidwaldner Gesetzessammlung — CA/CH-NW 9 b NIGE
  ► jurisprudence
Nidwaldner Gerichts- und Verwaltungspraxis — CA/CH-NW 11 d NIGV
  ► autres
Geschäfte / Landsrat (2001-)
   
 ► Obwald
   
  ► législation
Obwaldnerisches Landbuch (-1999) — CA/CH-OW 9 b OBLA
  ► jurisprudence
Amtsbericht über die Rechtspflege — CA/CH-OW 11 d AMRE
Obwaldner Gerichts- und Verwaltungsentscheide (2014/2015- ) — CA/CH-OW 11 d OBGV
Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsentscheide — CA/CH-OW 40 d VEVK
  ► autres
Protokolle / Kantonsrat (2005-)
   
 ► Saint-Gall
   
  ► législation
   CA/CH-SG 9 b GEKS
  ► jurisprudence
 St. Gallische Gerichts- und Verwaltungspraxis (1951-2008)  — CA/CH-SG 11 d STGG
  ► autres
Ratsinformationssystem : Geschäfte (2003-)
   
 ► Schaffhouse
   
  ► législation
Offizielle Sammlung der Gesetze, Dekrete, Verordnungen, Beschlüsse und Verträge des Kantons Schaffhausen — CA/CH-SH 9 b OFSG
  ► jurisprudence
Amtsbericht des Obergerichtes an den Kantonsrat des Kantons Schaffhausen — CA/CH-SH 11 d AMOG
  ► autres
Kantonsrat Protokolle (2002-)
Kantonsrat Beschlüsse (1999-)
   
 ► Schwyz
   
  ► jurisprudence
 Entscheide der Gerichts- und Verwaltungsbehörden des Kantons Schwyz : EGV-SZ  CA/CH-SZ 11 d ENGV
Steuerpraxis des Kantons Schwyz — CA/CH-SZ 54 d STKS
  ► autres
Sitzungsprotokolle / Kantonsrat (2004-)
Parlamentarische Vorstösse
Aktendossier
   
 ► Soleure
   
  ► législation
 Bereinigte Sammlung der solothurnischen Erlasse : Solothurnische Gesetzessammlung CA/CH-SO 9 b BESS
 Amtliche Sammlung der Gesetze und Verordnungen des Kantons Solothurn — CA/CH-SO 9 b AMSG
   
  ► jurisprudence
Solothurnische Gerichtspraxis : SOG  CA/CH-SO 11 d SOGE
Grundsätzliche Entscheide des Regierungsrates des Kantons Solothurn und Departementalverfügungen — CA/CH-SO 11 d GRER
Grundsätzliche Entscheide des Steuergerichts — CA/CH-SO 54 d  GRES
  ► autres
Protokolle des Kantonsrats (2000-)
Geschäftsliste des Kantonsrats (2007-)
   
 ► Tessin
   
  ► législation
Raccolta delle leggi vigenti del cantone Ticino CA/CH-TI 9 b RALV
Bollettino ufficiale delle leggi e degli atti esecutivi del cantone Ticino CA/CH-TI 9 b BOUL
  ► jurisprudence
Repertorio di giurisprudenza patria — CA/CH 11 d REGP
Rivista ticinese di diritto — CA/CH-TI 14 f RITD
Sentenze e decisioni (1995-)
  ► autres
Archivio verbali e deputati GC 1803-2003
 Raccolta dei verbali del Gran Consiglio della Repubblica e Cantone del Ticino e dei messaggi e rapporti relativi — CA/CH-TI 10 c RAVG
Archivio sedute Gran Consiglio (ordini del giorno e verbali) (2004-)
Ricerca messaggi governativi e atti parlamentari
   
 ► Thurgovie
   
  ► législation
Thurgauer Rechtsbuch CA/CH-TG 9 b THRE
   
  ► jurisprudence
 Rechenschaftsbericht des Obergerichts des Kantons Thurgau an den Grossen Rat — CA/CH-TG 11 d REOK
Thurgauische Verwaltungsrechtspflege — CA/CH-TG 40 d THVE
  ► autres
Kurzprotokolle / Grosser Rat (2008-)
Ausführliche Protokolle (2008-)
GRGEKO : Geschäftsdatenbank des Grossen Rates
   
 ► Uri
   
  ► jurisprudence
Rechenschaftsbericht über die Rechtspflege des Kantons Uri in den Jahren ... CA/CH-UR 11 d RERK
  ► autres
Sessionen Landrat (Botschaften und Kurzprotokolle) (1999-)
   
 ► Valais
   
  ► législation
Recueil systématique des lois, décrets arrêtés du Canton du Valais
Recueil des lois, décrets et arrêts du Canton du Valais — CA/CH-VS 9 b RELD
   
  ► jurisprudence
Revue valaisanne de jurisprudence — CA/CH-VS 11 d REVJ
  ► autres
Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton du Valais (1839- )
Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton du Valais — CA/CH-VS 10 c BUSG
   
 ► Vaud
   
  ► législation
Recueil annuel de la législation vaudoise — CA/CH-VD 9 b REAL
   
  ► jurisprudence
Journal des Tribunaux (Partie III, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises) — CA/CH 11 d JOTR
  ► autres
Bulletin des séances du Grand Conseil (1998-)
Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud — CA/CH-VD 10 c BUSG
   
 ► Zoug
   
  ► législation
   CA/CH-ZG 9 b BEGE
Amtliche Sammlung — CA/CH-ZG 9 b AMSG
  ► jurisprudence
 Gerichts- und Verwaltungspraxis des Kantons Zug ( --> 2013) — CA/CH-ZG 11 d GEVK
  ► autres
Geschäfte - Kantonsratsvorlagen (2004-)
Protokolle des Kantonsrats (2003-)
   
 ► Zürich
   
  ► législation
 Zürcher Loseblattsammlung — CA/CH-ZH 9 b ZULO
Offizielle Gesetzessammlung des Eidgenössischen Standes Zürich : OS  CA/CH-ZH 9 b ZUGE
  ► jurisprudence
Blätter für Zürcherische Rechtsprechung — CA/CH-ZH 11 d BLZR
Rechenschaftsbericht des Obergerichtes über das Jahr... — CA/CH-ZH 11 d REOB
Rechenschaftsbericht des Kassationsgerichtes des Kantons Zürich über das Jahr ... (1995-2007) — CA/CH-ZH 11 d REKA
Entscheiddatenbank des Sozialversicherungsgerichts (2003-)
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich - Rechtsprechung - Entscheiddatenbank (2001-)
Rechenschaftsbericht / Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (2009-)
  ► autres
Ratsprotokolle (1999-)
Geschäfte des Kantonsrat (1987-)
   
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 Union Européenne
Europa : portail officiel de l'Union Européenne
   
  ► Législation
Eur-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne
Journal officiel - Eur-Lex: 1952-
Journal officiel (1958-1984) — CA/CE 9 b JOOC (microformes (1983-), demander à l'accueil)
Journal officiel — CA/CE 9 b JOOC (1998-) (demander à l'accueil)
Eur-Lex traités
Traités de l'Europe occidentale et textes d'application — CA/CE 9 b TREO
Eur-Lex accords internationaux
Admin.ch : accords bilatéraux Suisse - Union Européenne
   
  ► Jurisprudence
Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance — CA/CE 11 d REJC
Jurisprudence de la Cour de justice (1953-), du Tribunal de première instance (1989-) et du Tribunal de la Fonction publique (2005-)
Eur-Lex : Jurisprudence (1954-)
Curia (Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne)
   CA/CE 11 d ACCJ
Recueil de jurisprudence : fonction publique — CA/CE 55.3 d REJF
 
 
  ► Autres
Pré-Lex : suivis des procédures interinstitutionnelles
Parlement européen - Commissions
Questions parlementaires (2004-)
L'observatoire législatif
Travaux préparatoires
Parlement européen / Think Tank

guides, sites généraux - Nations Unies - Organisation Mondiale du Commerce - Conseil de l'Europe

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Guides, sites généraux
ASIL : The Electronic Resource Guide, often called the ERG, has been published online by ASIL since 1997. Systematically updated and continuously expanded, the ERG is designed to be used by students, teachers, practitioners, and researchers as a self-guided tour of relevant, quality, up-to-date online resources covering important areas of international law
EISIL : Electronic Information System for International Law
   
Nations Unies
Nations Unies : site officiel des Nations Unies
Documentation de l'ONU : guide de recherche proposant un panorama de la documentation officielle, y compris une sélection de documents, publications, bases de données et sites Internet de l'ONU
Système de diffusion électronique des documents (Sédoc/ODS) : le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU permet, par une recherche en texte intégral, d’accéder aux documents publiés depuis 1993 ainsi qu’aux résolutions de tous les organes principaux et aux documents des séances plénières du Conseil de sécurité depuis 1946.
UNBISnet : système d'information bibliographique de l'ONU: publications officielles, résolutions, résultats des votes et interventions des principaux organes des Nations Unies (Assemblée générale, conseil de sécurité, Conseil économique et social). Lien sur les documents s'ils existent en version électronique
UN System Locator : index alphabétique et thématique des sites Internet des organe, agences spécialisées du système des Nations Unies
UN-I-QUE : United Nations info quest permet de retrouver rapidement la cote d'un document officiel, ce qui facilite ensuite la recherche dans UNBISnet et SEDOC
 
 
  ► Traités
Recueil des traités — D 3 b TRSE (Société des Nations - D 3 b RETR)
Recueil des traités des Nations Unies
Recueil des traités de la Société des Nations
 
 
  ► Tribunaux et jurisprudence
Cour International de justice (La Haye)
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (1947-) (Cour permanente de justice 1922-1946)
   D 4 d CIJ/A
Mémoires, plaidoiries et documents — D 4 d CIJ/M
Communiqués de presse
   D 39.1 d COCI
 
 
Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (La Haye)
Affaires et jugements
The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d YU/ANL
 
 
Tribunal pénal international pour le Rwanda (Arusha)
The International Criminal Tribunal for Rwanda (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d RWA/ANL 
Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions et arrêts — D 19 d RWA/TRP
   D 19 d RWA/TRP (cdrom)
 
 
Cour spéciale pour la Sierra Leone
The Special Court fo Sierra Leone (Annotated leading cases of International Criminal Tribunals) — D 19 d WAL/ANL
 
 
Cour pénale internationale (La Haye)
Situations et affaires
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Tribunal international du droit de la mer
Tribunal administratif des Nations Unies
Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI
 
 
 Organisation Mondiale du Commerce
OMC : site officiel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Documents Online : base de donnée d'accès à l'ensemble des documents officiels de l'OMC
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Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe : site officiel du Conseil de l'Europe
Cour européenne des droits de l'homme
HUDOC : portail des publications de la Cour européenne des droits de l'homme
Recueil des arrêts et décisions — D 18.2 d READ
Documents et décisions — D 18.2 f ANCE
   

Les ouvrages de l'Institut du droit de la Santé de l'UniNE sont enregistrés dans le catalogue local Explore RBNJ.
La documentation spécialisée de l'institut est accessible sur son site

Le Centre international d'étude du sport (CIES) offre un catalogue avec plus de 8'000 références bibliographiques en droit du sport: http://www.cies.ch/documentation. On y trouve de nombreux articles de périodiques et contributions à des ouvrages collectifs.

Ressources électroniques
icone_relibre2.gif Bulletin TAS / CAS Bulletin : bulletin bisannuel du Tribunal arbitral du sport, Lausanne (disponible à partir 2010/1)
       A 61.2 f BUTA (CIES)
icone_relibre2.gif Les Cahiers de droit du sport: sommaires : publiés par le Centre de droit du sport Aix-Marseille, France (accès aux éditoriaux et tables des matières)
       CA/F 61 f CADS (CIES)
icone_remdep2.gif Causa Sport: die Sport-Zeitschrift [Boorberg] : revue pour le droit national (Suisse, Autriche, Allemagne) et international, oubliée 4 fois par an (accès par Swisslex)
       A 61 f CASP (CIES)
icone_remdep2.gif Football Legal [Ed. droitdusport.com] : revue bisannuelle internationale pour le droit du football (accès par mot de passe au CIES)
       A 61.2 f FOLE (CIES)
icone_remdep2.gif Global Sports Law and Taxation Reports [Nolot] : revue mensuelle traitant de questions fiscales et légales du sport (accès par mot de passe au CIES)
       A 61.2 f GSLT (CIES)
icone_remdep2.gif International Sports Law Journal [Springer] : revue bisannuelle publiée par ASSER International Sports Law Centre, The Hague (accès direct au CIES)
       A 61 f INSL/J (CIES)
icone_remdep2.gif Jurisport [Dalloz] : anciennement Revue juridique et économique du sport, est une revue mensuelle publiée par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges, France (accès par mot de passe au CIES)
       CA/F 61 f REJE (CIES)
icone_relibre2.gif Marquette Sports Law Review : Marquette Sports Law Review, anciennement Marquette Sports Law Journal, est une revue scientifique nationale bisannuelle publiée par Marquette University Law School, USA, et traitant des questions de droit du sport
       CB/USA 61 f MASL (CIES)
icone_relibre2.gif SpuRt : Zeitschrift für Sport und Recht : Inhaltverzeichnisse [Beck/Stämpfli] : revue publiée 6 fois par an, en lien avec DVSR et l'International Sports Lawyers' Association (pas d'accès en ligne)
       A 61 f SPUR (CIES)
icone_remdep2.gif Sweet and Maxwell’s International Sports Law Review [Thomson Reuters Westlaw] : revue de droit du sport, publiée 4 fois par an (accès par mot de passe au CIES)
icone_remdep2.gif World Sports Advocate [Cecile Park Media] : revue mensuelle de droit du sport (accès direct au CIES)
       A 61.2 f WOSA (CIES)