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Journées d'étude

  • Objectif : la formation continue en matière de bail, notamment la diffusion des connaissances fondamentales relatives au contrat de bail et des informations de jurisprudence suisse, tant fédérale que cantonale.  
  • Public : les praticiens du droit du bail : juges, avocats, notaires, gérants d'immeubles, représentants des autorités de conciliation en matière de bail, représentants d'associations de locataires et de propriétaires.  
  • Déroulement / Durée : un jour et demi (vendredi toute la journée et samedi matin) ; ce séminaire a lieu tous les deux ans, en deux éditions identiques.
  • Lieu : Aula des Jeunes-Rives, Université de Neuchâtel 
  • Finance d'inscription : CHF 380.-. Ce montant inclut la participation à toutes les conférences ainsi que la fourniture d'un ouvrage comprenant les exposés écrits des conférenciers. Un lien Internet, permettant le téléchargement des supports des conférences, sera mis à disposition des participants quelques jours avant le Séminaire.
  • Repas / Pauses-café : un repas le vendredi à midi de même que les collations lors des pauses sont offerts.

 

Séminaire sur le droit du bail

Les deux éditions identiques du 22e Séminaire sur le droit du bail ont eu lieu vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre 2022, ainsi que vendredi 14 et samedi 15 octobre 2022.  Une organisation hybride a permis d'y participer soit en présentiel, soit en visioconférence.

L'ouvrage édité à l'occasion de ce séminaire peut être commandé en ligne en cliquant ici.

 

Précédents séminaires sur le droit du bail

La documentation des séminaires précédents peut être téléchargée en cliquant ici. Les années 1980 à 1992 sont disponibles en format pdf image, tandis que les années 1994 à 2006 sont disponibles en format pdf texte. Dès 2008, un ouvrage contenant les actes des colloque a été édité. Ces publications peuvent être commandées en ligne en cliquant ici.

 

Séminaire PPE 2023

Le 5e séminaire sur la PPE a eu lieu le vendredi 22 septembre 2023 à Neuchâtel. L'ouvrage réunissant toutes les interventions peut être obtenu en cliquant ici.

 

Précédents séminaires sur la PPE

Les publications contenant les actes des précédents séminaires sur la PPE peuvent être commandées en ligne en cliquant ici, tandis que la documentation peut être téléchargée en cliquant là.