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Séminaire thématique (orientation “droit du sport”)

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d’autre prérequis.

Objectifs et hypothèses de travail

Les participants seront invités à représenter une partie lors d’une procédure disciplinaire fictive devant le Tribunal Arbitral du Sport et à débattre des problèmes juridiques complexes que soulève la lutte contre le dopage.

Problématiques abordées

Le module abordera les problématiques liées à la lutte contre le dopage dans leur ensemble (qualification des infractions, présomptions, fardeau et standard de la preuve, admissibilité et fiabilité des moyens de preuve, sanctions, etc.).

Organisation

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.